X... de ses prétentions ; AUX MOTIFS QUE, sur le régime de responsabilité applicable, aux termes des articles 1382 et 1383 du code civil, on est responsable du préjudice causé à autrui par sa faute, et

ignore cette clause ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 4 / qu'en toute hypothèse, enfin, il résulte des constatations souveraines de l'arrêt que les

déterminée par un motif inopérant a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a écarté ce chef de demande

1382 du Code civil ; 2 / qu'en lui reprochant de ne pas produire les conventions qui auraient été rompues, sans rechercher, comme elle y avait été invitée, si les relations commerciales de cette société

sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi de Mme Y..., pris en sa seconde branche : Attendu que Mme Y... fait

part, et en toute hypothèse, dans ses écritures d'appel, la victime des articles incriminés insistait sur la circonstance qu'une faute avait été commise au sens de l'article 1382 du Code civil, indépendante

1382 du Code civil ; 4) que, de plus, l'entreprise Bouteville soutenait, avec l'appui des constatations du rapport d'expertise, que le degré hygrométrique n'était pas excessif quand elle a exécuté ses

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593

en soi d'un fait fautif au sens de l'article 1382 du Code civil dès lors qu'il n'était pas démontré que la Clinique n'avait pas agi "en bon professionnel de sa catégorie", la cour d'appel a violé l'article

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale ;

Y... sur le fondemnet de l'article 1382 du Code civil, d'avoir débouté Mlle Z... de sa demande à l'encontre de Mme Y..., alors qu'en ne retenant pas une faute à la charge de celle-ci, qui s'était abstenue

Y... n'avait pas subi de perte de revenus, l'arrêt attaqué a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en se bornant à affirmer de façon générale

le constate l'arrêt, qu'en toute hypothèse, une nouvelle procédure était nécessaire; d'où il suit qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges du fond ont violé l'article 1382 du Code civil; alors,

1382 du Code civil ; 3 / qu'engage sa responsabilité le banquier dispensateur de crédit qui permet à sa cliente de s'endetter dans une mesure excédant ses capacités présentes et prévisibles ; qu'il

1110 et 1116 du Code civil, a violé l'article 1382 du Code civil; alors, d'autre part, qu'il résulte même de la définition du dol selon l'article 1116 du Code civil qu'il est nécessaire d'appréhender

Y... de toute faute, a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en imputant à faute à M.

ils l'ont fait, les juges du fond ont violé l'article 1382 du Code civil, ensemble les règles régissant la faute de la victime ; alors 2 ) et en tout cas, que, si la connaissance par la caution de la

1382 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et de l'article 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. » Réponse de la Cour 5.