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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10
L'article 278 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 a été abrogé par l'ordonnance 2000-912 du 18 septembre 2000.
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 93-398 du 18 mars 1993 Intitulé, art. 1, art. 2, art. 3.
Article 12
Aux fins du présent arrêté, le point 4.2.4.6 de l'annexe du règlement (UE) n° 1299/2014 du 18 novembre 2014 susvisé est ainsi complété :
Article 1
Le tableau annexé au décret du 18 mars 1985 susvisé est modifié et complété conformément à celui annexé (non reproduit) au présent décret.
Article 6
Les équipements et les caractéristiques des bâtiments d’habitation doivent être tels qu’il soit possible de maintenir la température intérieure résultante au centre des pièces au-dessus de 18°.
Article 3
Les taux des indemnités visées à l'article 1er ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit : - indemnité de jour : 18 € ; - indemnité de nuit : 45 €.
La liste des centres et organismes de formation prévus à l'article 3 du décret du 18 décembre 2009 susvisé figure en annexe I du présent arrêté.
L'arrêté du 18 novembre 1971 modifié fixant la composition et la compétence des commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé.
A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 décembre 2008 Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Article 9
LEGIARTI000020125776
CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION TAUX APPLICABLES Grade de brigadier de police 22 % Grade de brigadier-chef 18 % Grade de brigadier-major 29 %
L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Article R141-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 64
Dans le cas prévu par l'article L. 141-18, le délai de publication est de quinze jours en métropole et de deux mois dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Article D343-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 58
L'aide prévue par l'article L. 330-4 est attribuée aux exploitations qui ne peuvent pas bénéficier de l'aide prévue à l'article L. 5121-18 du code du travail.
Article 4
Les circulations communes considérées pour l'application du c de l'article R. 111-18-8 sont les circulations horizontales et verticales, intérieures et extérieures, situées dans les parties communes.
Article D2335-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 15
Sont éligibles à l'aide financière prévue à l'article L. 2335-15 les dépenses d'hébergement ou de relogement des occupants mentionnées à l'article D. 2335-18, engagées en application :
Article L313-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 26
Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret en Conseil d'Etat pris après avis des membres de l'association mentionnée à l'article L. 313-18.
LEGIARTI000048830744
ANNEXE - Jusqu'au 18 janvier 2024 : - Jusqu'au 18 janvier
Article 18
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux redevances prévues par l'article L. 6325-1 du code des transports pour lesquelles la consultation prévue par l'article R. 6325-18 de ce même code est engagée après le 1er juillet 2024.
de Toulouse est composé des unités éducatives suivantes : -une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Toulouse acquisitions professionnelles ", d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, pour des filles et des garçons âgés de 15 à 18
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