et les articles préliminaire, 2, 3, 85, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier sa décision ; qu'en relevant dans ses motifs

janvier 1978 et en écartant la fin de non-recevoir tirée de la prescription, la cour d'appel a violé les articles 2, 3 et 27 de la loi précitée ; Mais attendu que les prêts, contrats et opérations

5 de la loi du 24 juillet 1966 ainsi que les articles 2, 3 et 9 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que, pour confirmer le jugement qui a rejeté la tierce-opposition formée par la société Docks

pendant 3 ans et a prononcé contre lui l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

They invoked Articles 2, 3, 8, 13 and 14 of the Convention.

d'emprisonnement, assortie d'une période de sûreté d'une durée des deux tiers, et a prononcé sur les réparations civiles ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

survenu au cours de l'accident, ne constituait pas un préjudice par ricochet susceptible d'être imputé à l'auteur de cet accident, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles

mai 2000, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance ; Vu l'article

", n'était pas incompatible avec les articles 2, 3, 6, 52 et 59 du traité de Rome, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes précités, ensemble de l'article 55 de la Constitution

péages sur les ouvrages d'art en violation de la loi du 30 juillet 1880 : "Les redevances ou péages existant à la date d'entrée en vigueur de la présente loi sont perçus dans les conditions prévues aux articles

procédure suivie contre Frédéric Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

selon ses dires, a été affectée à des dépenses en rapport avec des interruptions volontaires de grossesse ; qu'il fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin, 3

Vu les articles 2, 3, 97 et 386 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Meaux M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES L. 321-3 ET L. 322-3 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, LA CONVENTION DE VARSOVIE DU 12 OCTOBRE 1929, LES ARTICLES 2, 3 ET 418, ALINEA 3,

2 de la loi du 5 juillet 1985, 1134 du Code civil, 2 et 3 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la demande de Bernard

l'ordonnance n° 2016/301 du 14 mars 2016, 1315 et 1382 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016/131 du 10 février 2016, du principe de la réparation intégrale du préjudice et des articles

demande d'extension d'extradition présentée contre lui par le gouvernement de la République fédérale helvétique ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 et 2 , du Code de procédure pénale ; Attendu que Serge X..., professeur, a porté plainte le 27 juin 2001 contre Jean-Pierre Y...,

Hubert Z..., 2 ) Mme X...

Hubert Z..., 2 ) Mme X...