700 du CPC.

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

D JUGEMENT du 10 Avril 2026 minute n° N° RG 24/02636 N° Portalis DBYS-W-B7I-M6BC ------------- [C] [X] épouse [K] C/ [D] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXKJ AFFAIRE : [C] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC

[K] à payer à la société PRESTAREST la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

[P] [N] mais sollicite: - la réduction des prétentions émises, - la déduction de la provision versée d’un montant de 2 000 €, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC, - que

PARIS, toque : K0148) et de Me LASKITS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 avril 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article

PARIS, toque : K0148) et de Me LASKITS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 avril 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article

700 du CPC, - l’exclusion de l’exécution provisoire ou sa limitation; - la distraction des dépens au profit de leur conseil.

700 du CPC, L’organisme social bien que régulièrement mis en cause ne comparaît pas mais fait connaître le montant de ses débours.

700 du CPC, - la distraction des dépens au profit de son conseil, L’organisme social bien que régulièrement mis en cause ne comparaît pas.

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

[R] [D] sur le fondement de l'article 815-13 du code civil.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N° 2017/272 Rôle N° 16/00611 SARL THISBE INTERNATIONAL IMMOBILIER FRANCE C/ SCI [Adresse

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

l'application du dernier alinéa de l'article 1649 A ou du second alinéa de l'article 1649 AA du code général des impôts. ". 5.

l'application du dernier alinéa de l'article 1649 A ou du second alinéa de l'article 1649 AA du code général des impôts. ". 5.