MOTIFS : Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

(Moyen de droit : article 700 du Code de procédure civile) -condamner Mme [P] et M.

Après un renvoi à la demande des parties, puis une radiation lors de l'audience du 30 avril 2025 sur la base de l'article 381 du code de procédure civile, l'affaire a été réintroduite puis, après un renvoi

700 du code de procédure civile -condamner le liquidateur ès qualités aux entiers dépens de l'instance.

785 du code de procédure civile.

de l'article 526 du code de procédure civile, - condamner in solidum les consorts [K]/[N] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

en ce qu'il a dit que le licenciement de Mme [O] était abusif et a alloué des dommages-intérêts à hauteur de 15 000 euros et 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et statuant

E..., -dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -et condamné les Consorts E... aux dépens comprenant les frais d'expertise.

700 du code de procédure civile, outre les dépens d'appel.

Sur ce, Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

Par ordonnance du 9 mars 2022, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire en application de l'article 381 du code de procédure civile et en l'absence de reprise de l'instance.

Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 27 mai 2003, la procédure a été radiée pour défaut de diligences des parties par application de l'article 381 du code de procédure civile, La procédure

Toutefois, faute de diligence des parties, l'affaire a fait l'objet d'une radiation le 8 décembre 2025, sur le fondement de l'article 381 du code de procédure civile.

Q... au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Vu les dernières conclusions de M. U... X..., M. J... Q..., Mme UC... Y... et M. W...

Elle invoque les articles 369 du code de procédure civile, L 622-21 et L 622-22 du code de commerce pour soutenir que l'ouverture de la procédure collective à son encontre par jugement du 1er août 2022

MOTIVATION DE LA COUR 1°/ Sur la recevabilité des demandes de la société ATI Vu l'article 802 du code de procédure civile, 19.

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne WYON, président, et par Séverine POLANO, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire