Les articles L. 4131-2 et L. 4132-2 à L. 4132-4 du code du travail sont demeurés applicables à La Poste. 4.

; - des articles 4, 5, 9,12,15, 16, 122, 411, 412, 413, 416, 455, 458 et 561 du Code de procédure civile ( ci-après « CPC » ); EN CE QUE l'arrêt attaqué « Déclare irrecevable la demande de récusation

684 du code civil, M.

L 411-1, L 412-1 à L 412-8, L 431-1 et L 433-1 à L 433-2, et R 411-1 à R 411-3, R 412-1 à R 412-4, R 432-1 à R 432-2, R 433-1 à R 433-7, R 441-1 et R 442-1 à R 442-4 du Code des procédures civiles d'exécution

elle l'a fait, la cour d'appel a violé ensemble les articles 415, 416, 419, 421, 496, 1382, devenu l'article 1240, du code civil ; 3) ALORS, D'AUTRE PART, QUE suivant les mêmes principes, la cour d'appel

131-21, 132-2, 132-3, 222-37, alinéa 1, et 222-48 du Code pénal, L. 627 et L. 628 du Code de la Santé Publique, 215, 382, 392-1, 399, 414, 419 et 435 du Code des Douanes, et 593 du Code de procédure pénale

L.411-1 et L.412-1 ainsi que des articles R 411-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - condamné M.

professionnelle Waquet, Farge et Hazan, pris de la violation des articles L. 626, L. 627, R. 5149 et suivants du Code de la santé publique, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile 47.

L. 122-14-3 du Code du travail, 7 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, 137 et 142 du décret du 27 novembre 1991 ; Mais attendu que le licenciement prononcé à la suite du refus par un salarié de

1844-7- 7o et 1844-8 du code civil.

450 du code de procédure civile.

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-10, 222-36, 222-37, 222-40, 222-41, 222-43, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, du code pénal, L. 5132-7, R. 5132-84, R. 5132-85, R. 5132

L. 452-5 et L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, qui dérogent au principe édicté par l'article L. 451-1 du même Code, lorsqu'un accident du travail est imputable à la faute intentionnelle de l'employeur

Ce bail est renouvelable par période de neuf ans dans les conditions prévues à l'article L.411-46 et sans préjudice, pendant lesdites périodes, de l'application des articles L.411-6, L.411-7 et L.411-8

450 du code de procédure civile

vice propre (de la nature de ceux visés à l'article 1641 du code civil) ou un défaut de sécurité (au sens de l'article 1386-1 du code civil) des produits, ou par une malfaçon des travaux (notamment erreur

L. 412-1 et suivants, R. 411-1 et suivants, R. 412-1 et suivants du code des procédures collectives d'exécution ; - fixé le montant de l'indemnité d'occupation à la somme de 410 euros par mois, égale