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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6033812edbef2c34dd1b8f33
1 juin 2017
1 juin 2017
Christian HOURS conformément aux articles 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92620
6 juillet 2015
6 juillet 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur X... et l'AGS en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du CPC
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb4e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
700 du CPC au titre de l’incident, outre les dépens ; - CONDAMNER le CREDIT LOGEMENT au paiement de la somme de 3.000 € en application de l’article 700 du CPC au titre de l’incident, outre les dépens
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602652_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2026, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602651_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2026, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602653_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2026, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cb4b8594705dbfccb36
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En toute hypothèse, - condamner la société MCC à payer à la société VELMA une somme supplémentaire de 35 000 euros à l'appelant au titre de l'article 700 CPC, ainsi qu'aux entiers dépens liés à l'instance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519539_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur les autres conclusions : Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e3d7c3ffdb9560b0805
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ces articles sont applicables, les irrégularités alléguées, fondées sur l'article R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution, constituant des nullités de forme nécessitant la preuve d'un grief
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdc729ae663c9963a5159c2
23 novembre 2018
23 novembre 2018
D..., SARL BATSCOP, la somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 CPC, Rejette les demandes des parties autres, plus amples ou contraires, Condamne in solidum la société PAMIER et U...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508909_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, le préfet du Val-d'Oise demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleChambre 1-4
65aa20aba34ad100085817a2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de toutes ses demandes, fins et conclusions - CONDAMNER l'appelant à payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d789f9cdc6046d47a27054
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle invoque l'article R. 661-2 du code de commerce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca59233ed1312d7d6c9c46
18 novembre 2020
18 novembre 2020
S... demande à la Cour de : Vu l'article 1134 ancien du code civil Vu l'article L121-13 du Code des assurances Vu l'article 1406 et 1417 du CPC, CONFIRMER le jugement du
Source officiellechambre 1-8
69cfe14dcdc6046d47fe0d05
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par acte extrajudiciaire en date du 5 avril 2024 et délivré en application des articles 654 et 658 du CPC, RB3D a assigné BPI. 19.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c07
6 octobre 2022
6 octobre 2022
700 du CPC.
Source officielle4e chambre civile
6285e1396a1876057df5d380
18 mai 2022
18 mai 2022
[H] la somme de 5.000€ en application de l'article 700 du CPC. ' Ordonné l'exécution provisoire. ' Réservé les dépens.
Source officiellechambre 1-3
69ce9452cdc6046d47dfb478
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur les autres demandes des parties Sur l'application de l'article 700 du CPC Attendu que pour faire reconnaître ses droits, WEBHELP SAS et WEBHELP SAS Caen ont dû exposer des frais non compris dans
Source officielleChambre 5 B
630ef990223d7c4f137052a0
30 août 2022
30 août 2022
700 du CPC'.
Source officiellePage 47 sur 113