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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention_recoursJLD
6451fb7648616ed0f8cd506c
2 mai 2023
2 mai 2023
, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure » L'article 563
Source officielleRétention_recoursJLD
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure » L'article 563
Source officielleRétention_recoursJLD
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure » L'article 563
Source officielleRétention_recoursJLD
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7 juillet 2023
7 juillet 2023
, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure » L'article 563
Source officielleRétention_recoursJLD
64a8ff7e03029105dbedc264
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure » L'article 563
Source officielleRétention_recoursJLD
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10 juillet 2023
10 juillet 2023
, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure » L'article 563
Source officielleRétention_recoursJLD
64acf3f003c09105db6c055c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure » L'article 563
Source officielleRétention_recoursJLD
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11 juillet 2023
11 juillet 2023
, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure » L'article 563
Source officielleRétention_recoursJLD
64ae4b01a1775905dba3bc24
11 juillet 2023
11 juillet 2023
, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure » L'article 563
Source officielleRétention_recoursJLD
64ae4b01a1775905dba3bc28
11 juillet 2023
11 juillet 2023
, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure » L'article 563
Source officielleRétention_recoursJLD
64ae4b01a1775905dba3bc2a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure » L'article 563
Source officielleRétention_recoursJLD
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2 octobre 2023
2 octobre 2023
, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure. » L'article 563
Source officielleRétention_recoursJLD
651baf86cbe2fc83182f8ae8
2 octobre 2023
2 octobre 2023
, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure. » L'article 563
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4 novembre 2022
4 novembre 2022
, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure » L'article 563
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627a016cdd6bd9057dc56cee
9 mai 2022
9 mai 2022
, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure » L'article 563
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6438f309a942a604f5e936f7
13 avril 2023
13 avril 2023
, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure » L'article 563
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13 juillet 2023
13 juillet 2023
, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure » L'article 563
Source officielleRétention_recoursJLD
64b0e836c42a2105dbc59c98
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure » L'article 563
Source officielleRétention_recoursJLD
64b0e836c42a2105dbc59c9a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure » L'article 563
Source officielleRétention_recoursJLD
64b77f33d1e51905db2b1d98
18 juillet 2023
18 juillet 2023
, aucune irrégularité antérieure à une audience à l'issue de laquelle le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure » L'article 563
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