700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens L’article 491, alinéa 2 du Code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

[R] à payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné M.

790 du code de procédure civile, le pouvoir pour statuer sur les dépens et les demandes formées en application de l’article 700 du code de procédure civile.

[S] [I] : * une somme de 8 000 euros, * une indemnité de 700 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'Etat aux entiers dépens, -rappelé que

700 du code de procédure civile, en tout état de cause : - 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - la condamner en tous les dépens.

Monsieur [D] [R] sera, par ailleurs, condamné à payer une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Concernant l'article 700 du code de procédure civile et les dépens La présente instance ayant occasionné à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE des frais irrépétibles dont elle doit

Réponse de la cour : Vu l'article 567 du code de procédure civile ; Vu l'article 70 du même code ; Vu les articles 1240 du code civil et 32-1 du code de procédure civile ; Conformément à l'article

Sur la demande d’article 700 du Code de procédure civile et sur les dépens La société [Q], partie perdante, a succombé à l’instance, elle sera condamnée aux dépens conformément à l'article 696 du Code

A cet égard, les mesures à caractère conservatoire de l’œuvre artistique sollicitées apparaissent relever du seul juge judiciaire en application de l’article L331-1 du code de la propriété intellectuelle

septembre 2024, - débouté Mme [S] [U] de l'intégralité de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [S] [U] aux dépens.

[F] [S] à la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

À l'audience du 12 février 2026, la société EMMAUS HABITAT fait valoir que la dette est soldée et se désiste de l’ensemble de ses demandes à l’exception de celle relative aux dépens et l’article 700 du

D 706, D 713 et D 715, des procès verbaux de prolongations et fin de garde à vue D 704, D 709 et D 716, aux fins d'examens médicaux D 705, D 707, D 710, D 714, d'avis à avocat D 711, D 712.