Georges AK..., demeurant ..., 110 / M. Fabien AG..., demeurant ..., 111 / M. Philippe AB..., demeurant ..., 112 / M. ZK...

L. 114-1 du code des assurances et par refus d'application l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 114-1 du code des assurances : 6.

[AY] [HI], domicilié [Adresse 47], 111°/ Mme [WX] [WT], domiciliée [Adresse 110], 112°/ Mme [X] [HR], domiciliée [Adresse 58], 113°/ M. [LF] [FY], domicilié [Adresse 76], 114°/ M.

D'une part, le 1er grief évoqué -faits du 11 avril indiqués comme concernant un client identifié comme M.

467, alinéa 3, du code civil, ensemble les articles 117 et 118 du code de procédure civile ; Mais attendu que le curateur d'une personne protégée à laquelle a été dévolue la fonction de gérant d'une

111 et 115 du décret du 27 novembre 1991 ; 4 / que le Conseil de l'Ordre, représenté par son bâtonnier, ne pouvait statuer sur la demande d'inscription au barreau formée par M.

, 114, 117, 118, 146, 182, 299 et 300 ; cette autorisation leur a été refusée par décision de la commission en date du 21 juillet 2011.

, tant que son curateur n'a pas été avisé des actes en cause, conformément aux dispositions précitées des articles 706-112-1 et 706-113 du code de procédure pénale ; qu'en retenant, pour déclarer

L 1152-1 et L 1154-1 et du code du travail.

L. 111-1, L. 113-1, L. 113-5, 121-1, L. 335-2 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle ainsi que 809 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en toute hypothèse, l'auteur d'une contribution d'une

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ensemble les articles L. 4121-1, L. 4121-2 et L. 4121-3 du même code ; 3°/ qu'à titre encore plus subsidiaire que tenu d'examiner dans leur ensemble les éléments

L. 88, L. 89 à L. 109, L. 111, L. 113 et L. 116 du Code électoral, qu'une information était ouverte le 19 juin 1997, comme la précédente, du chef de manoeuvres frauduleuses de nature à porter atteinte

114 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

593 du Code de procédure pénale, 111-3, alinéa 2, 112-1, alinéa 2, 131-16, 131-18 du Code pénal, R. 266 du Code de la route ; Vu les articles 111-3, alinéa 2, et 131-18 du Code pénal et l'article R

, 111, 113, 114, 115, 116, 126, 127, ainsi que sur les circulations qui desservent ces locaux.

Saint-Jacques Bât O 1, n° 0226 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 109°) Mme Victoria YV... veuve CZ..., demeurant Château Saint-Jacques ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 110°) M.