800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 511-1 du code de l'environnement et qu'un projet d'arrêté autorisant l'implantation et l'exploitation des éoliennes lui a été communiqué.

En ce qui concerne les atteintes aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 13.

graves pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

L. 511-1 du code de l’environnement, auquel renvoie l’article L. 181-3 du même code, seront préservés.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

En ce qui concerne le bien-fondé de l'arrêté préfectoral du 28 février 2020 : S'agissant des atteintes au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 18.

L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement.

L. 511-1 et L. 511-2 du code de l'environnement, sans être titulaire d'un arrêté préfectoral d'autorisation, M.

D'autre part, aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations

-1 du code de l'environnement () ".

L. 511-1 du code de l'environnement ; - l'autorisation litigieuse méconnaît les articles L. 512-1 du code de l'environnement et L. 181-3 du code de l'environnement pour l'avifaune et les chiroptères

; - il méconnaît les articles L. 110-1, L. 122-11 et L. 511-1 du même code.

et des paysages, la conservation des sites et des éléments du patrimoine archéologique protégés par les dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

L. 511-1 du code de l'environnement, ainsi que les articles L. 411-1, L. 412-1, R. 411-1 et R. 111-1 du même code ; aucune dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées n'a été demandée

, ainsi que les articles L.511-1 et suivants du Code de l'environnement ; qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976, transposé à l'article L.511-1 du Code de l'environnement, les dispositions

6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du code de l'urbanisme, L. 216-6, L. 216-11, L. 211-2, L. 541-46, L. 541-48, L. 541-3, R. 541-7, R. 541-8, L. 173-5, L. 173-7, L. 562-5, L. 562-1, L. 562-6, L. 173-1, L. 511-1, L. 511-2, L. 512-1, L.