Pour l'exercice de la faculté de versement des cotisations prévue à l'article L. 382-29, sont applicables les dispositions des articles D. 351-3 à D. 351-14-1 sous réserve des dispositions suivantes : 1° La référence au régime d'assurance vieillesse

Article 30

—

dispositions suivantes : -Arrêté du 21 décembre 2018 Art. null, Art. null A abrogé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54

Article 18

—

I. ― Les conducteurs de travaux des lignes de France Télécom régis par le décret n° 54-865 du 2 septembre 1954 portant statut particulier des corps du service des lignes des postes et télécommunications et le décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990 relatif

Article 3

—

permet de prendre en compte les spécificités de chaque bande de fréquences, est fixée comme suit : DÉSIGNATION usuelle des bandes ENSEMBLE DES SOUS-BANDES DU TNRBF comprises entre VALEUR du coefficient bf 35 29,7 et 54

Article 2

—

occuper les emplois définis au second alinéa de l'article 1er du décret du 25 septembre 1990 susvisé, sous réserve de satisfaire aux obligations de formation correspondantes définies conformément aux dispositions de l'arrêté prévu à l'article R. 1424-54

Article 58

—

. – Par dérogation à l'article 54 du présent arrêté, lorsque la durée de l'accès à la zone d'accès restreint est inférieure ou égale à 24 heures, la demande de titre de circulation temporaire de personne peut être faite par la personne pour laquelle le

Article Annexe

—

56 Endurance (2 à 4 heures) 50 60 Endurance (4 à 12 heures) 55 66 Endurance (+ de 12 heures) 60 72 Sport biplaces, monoplaces Vitesse 32 39 Endurance (1 à 2 heures) 36 44 Endurance (2 à 4 heures) 40 48 Endurance (4 à 12 heures) 45 54

Article Annexe

—

Metz 47 Metz 48 Metz 49 Lille 50 Lille 51 Metz 52 Metz 53 Lille 54

Article A123-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 51

Code de commerce

2 du casier judiciaire : 1° Des personnes physiques soumises à immatriculation et des personnes physiques ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la personne tenue à l'immatriculation ; 2° Des personnes physiques mentionnées à l'article R. 123-54

Article 49 septies ZZH

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 28

Code général des impôts, annexe III

au taux d'intérêt de référence i, augmenté d'une prime p, et, d'autre part, un prêt sans intérêt de mêmes caractéristiques d'amortissement que le prêt ne portant pas intérêt ; 2° L'inverse de la moyenne des facteurs d'actualisation à 6, 18, 30, 42 et 54

LEGIARTI000034774236

—

CHAPITRE VI I. - Relation avec Télédiffusion de France Article 47 (Abrogé) Article 48 (Abrogé) Article 49 (Abrogé) Article 50 (Abrogé) Article 51 (Abrogé) Article 52 (Abrogé) Article 53 (Abrogé) Article 54 (Abrogé) Article 55 (Abrogé) Article 56 (Abrogé

LEGIARTI000033287856

—

Article R. 57-7-71 Visite au parloir. Article R. 57-8-11 Visite au parloir familial. Article R. 57-8-13 Accès à l'unité de vie familiale.

LEGIARTI000028332715

—

-0110 VEZOUZE ET AFFLUENTS DIRECTS Tout son cours et tout leur cours. 54 et 88 FRCR287, MORTAGNE 1, MORTAGNE 2 ET A6--0120 MORTAGNE Tout son cours 54, 67 et 88 FRCR296 et FRCR297 PLAINE 1 ET PLAINE 2 A62-0200 PLAINE ET

LEGIARTI000020778038

—

. 30 618,35 1,21 Dépatement de la Lozère (48). 0,00 0,11 Département de Maine-et-Loire (49). 15 649,67 0,72 Département de la Manche (50). 79 924,38 3,37 Département de la Haute-Marne (52). 33 863,02 1,58 Département de Meurthe-et-Moselle (54

Article 64

—

-Les articles L. 5332-16 à L. 5332-18 du code des transports, dans leur rédaction résultant du 11° du II de l'article 54 de la présente loi, entrent en vigueur six mois après la publication de leurs dispositions réglementaires d'application, et au plus

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

en application des articles L. 2113-1 à L. 2113-3 du code des transports ; d) Réseau routier.

Article 1

—

de tout autre acte 2, 48 Requête devant le juge de l'exécution 0, 47 Assignation 5, 23 Réquisition pour levée de l'état des inscriptions sur le fonds de commerce 0, 45 Lettre d'avis de dépôt d'actes prévus par les articles

Article R214-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84

Code monétaire et financier

droits sont inclus dans le quota de 60 % connaît des difficultés de nature à compromettre la continuité de l'exploitation au sens de l'article L. 234-1 du code de commerce et fait l'objet d'une liquidation amiable dans les conditions définies aux articles

Article Annexe 1

—

communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures Toutes espèces Zones définies au point 15.2 de l'annexe 3 du R(CE) n° 43/2009 : Chalut pélagique de maillage compris entre 16 mm et 31 mm ou entre 32 mm et 54

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