Codes de loi français

LEGIARTI000039390912

Nombre de MNA supplémentaires Montant de la compensation 1 Ain 26 156 000 2 Aisne 49 294 000 3 Allier 38 228 000 4 Alpes-de-Haute-Provence 14 84 000 5 Hautes-Alpes 14 84 000 6 Alpes-Maritimes 84 504 000 7 Ardèche 48 288 000 8 Ardennes 59

LEGIARTI000045971042

Article 4 I.

Article Annexe III

Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5

LEGIARTI000041463933

Article 31 Néant. Article 32 Néant.

Article 46

-A compter du 1er janvier 2006, il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte de concours financiers intitulé Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73,74 et 76 de la Constitution.

Article 21

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 51-1, Art. 51-2, Art. 51-3, Art. 52, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 58, Art. 59 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'organisation

Article 1

moteurs à combustion interne et à allumage commandé, utilisés pour la propulsion des véhicules, qui sont soumis à l'arrêté du 21 juin 1986 susvisé ; - des substances et préparations contenant 0,1 p. 100 (en masse) ou plus de 2-naphtylamine (C.A.S. n° 91-59

Article 5

possibilité d'obtenir un congé prévu par le présent décret est ouverte au père ouvrier non mensualisé qui remplit les mêmes conditions si la mère ne peut bénéficier de ce congé ou du congé post-natal ou parental prévu par l'article 47 bis de l'ordonnance n° 59

Article CO 30

Les articles CO 31 et CO 32 ne sont pas applicables aux conduits de ventilation, d'évacuation des produits de la combustion et de gaz. Ces conduits font l'objet des dispositions générales des chapitres IV et V.

Article 1

Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du

Article ANNEXE I

MODÈLE DE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UNE AIRE PERMANENTE D'ACCUEIL Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 16

distribuer en France de la monnaie électronique et les prestataires de services sur crypto-actifs au sens de l'article L. 525-8 ou d'une ou plusieurs personnes en vue de la fourniture de services sur cryptoactifs ; 2° Les entreprises mentionnées aux articles

LEGIARTI000023420777

Article 4 Cet article est remplacé par les dispositions suivantes : CAPITAL DÉCÈS Après le deuxième alinéa de cet article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Article 13 Cet article est ainsi modifié : RENTE DE SURVIE Cet article est ainsi modifié

LEGIARTI000043812763

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION DE BASE DELIVRÉE AUX REPRÉSENTANTS DES USAGERS DANS LES INSTANCES HOSPITALIÈRES OU DE SANTÉ PUBLIQUE Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

LEGIARTI000041463922

Article 31 Néant. Article 32 Néant.

LEGIARTI000041877837

Le paragraphe II de l'article 1er de la loi déférée introduit dans le code de la santé publique un article L. 3136-2 relatif aux conditions d'engagement de la responsabilité pénale en cas de catastrophe sanitaire. - Sur les dispositions de l'article 3

LEGIARTI000029006538

Articles 2 et 2 bis Ces articles deviennent sans objet. Article 3 bis Cet article devient sans objet. Articles 4 bis et 4 ter Ces articles deviennent sans objet. Article 4 C bis Cet article devient sans objet.

Article Annexe III

Article 19 " Information des clients " ainsi que les articles 23 et 24. II.

Article Annexe

de Fresnes, Wissous (91) Section C n° 94 pour partie 273 312 105 Immeuble MICHEL BIZOT, logistique et génie climatique 37, avenue du Docteur-Arnold-Netter, Paris (12e) Section AC n° 28 933 971 106 Site ORNANO, logistique, maintenance génie civil 59