dans ces départements et exploités par des entreprises répondant, au cours de la période de référence mentionnée à l'article 1467 A, aux conditions fixées au I de l'article 44 quaterdecies fait l'objet d'un abattement dans la limite d'un montant de 150

Article Annexe II

—

Agneau de boucherie 40 80 Agnelles et brebis allaitantes 195 245 Agnelles et brebis laitières 195 245 Béliers reproducteurs 150

Article 1

—

§1er - Les secteurs d'activité dont le taux de séparation moyen au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 est supérieur au seuil de 150 % mentionné au premier alinéa de l'article 50-3 du règlement général d’assurance

Article Annexe Tableau II

—

. - Fonctions exercées dans des établissements d'enseignement supérieur sousmis à des contraintes particulières Personnels en fonctions dans les services d'accueil, d'information et d'orientation A-B 20 150 3000

Article 3

—

: : outils à calibrer et des : : : : : outils à profiler (pour : : : : : rainures, feuillures et : : : : : moulures) (en mm) : 150

Article 3

—

titre de l'année 2016, au bénéfice du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés mentionné à l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, une contribution de 150

Article 1

—

Commune de Chalo-Saint-Mars Section H : parcelles n°s 150 à 155 et 624 pp. Commune d'Itteville Section AM : parcelle n° 165. Commune de Méréville (hameau de Boigny) Section AC : parcelles n°s 19 et 20 pp.

Article Annexe I

—

Formule dans laquelle : Formule dans laquelle : Valeur de Pmax Valeur de TDCC Pmax ≤ 0,08 175 Pmax = 0,5 150 Les valeurs intermédiaires sont déterminées par interpolation linéaire.

Article Annexe Tableau I

—

Article 107

—

Art. 150 U, Art. 244 quater J A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5212-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L146-3, Art. L146-4, Art. L241-3, Art. L241-6, Art.

Article L431-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 76

Code de l'urbanisme

Pour les constructions édifiées ou modifiées par les personnes physiques, à l'exception des constructions à usage agricole, la surface maximale de plancher déterminée par ce décret ne peut être supérieure à 150 mètres carrés.

Article 150-0 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 91

Code général des impôts

Le gain retiré de l'apport, avant qu'elle ne soit exigible en numéraire, de la créance visée au deuxième alinéa du 2 du I de l'article 150-0 A est reporté, sur option expresse du contribuable, au moment où s'opère la transmission, le rachat, le remboursement

Article 221-III/32

—

Engins de sauvetage individuels 1 Bouées de sauvetage Longueur du navire en mètres Nombre minimal de bouées de sauvetage Au-dessous de 100 8 100 et au-dessous de 150 10 150 et au-dessous de 200 12 200 et au-dessus 14

Article R313-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni à l'avant de deux feux de position émettant vers l'avant une lumière blanche, orange ou jaune, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres

Article 17

—

-Les décisions d'affectation de crédits sont soumises au visa au-dessus des seuils mentionnés aux I du présent article selon les programmes concernés. VI.

Article 222-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque cette infraction est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article.

Article Annexe

—

Article 3 Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision. Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire, M.-P. CometsM.

Article R92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36

Code de procédure pénale

R. 123 à R. 146 et aux parties civiles par application des articles 375-1 et 422 ; 5° Les frais de mise sous séquestre, ceux de saisie, de garde et de destruction en matière de scellés judiciaires ainsi que, si le condamné ne les a pas payés, les frais

Article 706-105-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 10

Code de procédure pénale

-Les autorisations mentionnées aux I et II du présent article sont délivrées par le chef de l'établissement pénitentiaire ou par le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation compétent.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38

Arrêté du 13 février 1987 municipal relatif à la campagne 1987 de remise en état de propreté obligatoire des immeubles de Paris.

suivantes : - rue du Faubourg-du-Temple, du n° 66 au n° 124 inclus ; - boulevard de Belleville, du n° 1 au n° 79 inclus ; - rue Oberkampf, du n° 89 au n° 159 inclus ; - avenue de la République, du n° 41 au n° 43 inclus ; - avenue Parmentier, du n° 90 au n° 150

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