Daniel Y... et de Me Coutard, avocat de l'Assistance Publique à Marseille, - les conclusions de M.

publique à Paris ont été communiqués au requérant ; que, dans ces conditions, le directeur général de l'assistance publique de Paris doit être regardé comme ayant pris les mesures qui ont assuré l'exécution

de la Pitié Salpêtrière ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris le versement d'une somme de 4 000 euros au

de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

publique - Hôpitaux de Paris a rejeté sa demande indemnitaire préalable et sa demande de communication des documents de fin de contrat ; 2°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Vu la requête, enregistrée le 17 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS, et tendant à ce que le Conseil

Vu la requête enregistrée le 29 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE, dont le siège est ...

A... (240 heures mutualisées) ; 2°) d’annuler la décision de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille du 23 février 2023 rejetant la demande d’autorisation spéciale d’absence sur le fondement de

publique-Hôpitaux de Paris, a implicitement rejeté sa demande tendant à la rectification de son relevé de carrière ; 2°) d'enjoindre à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris de produire son relevé

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Article 3 : Le surplus des conclusions de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS est rejeté. Article 4 : Les conclusions présentées par M.

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE et de Me Spinosi, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

B...et à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ; 1.

LOUSTAU X... attaché au service de cardiologie au centre hospitalier Emile Roux a demandé au directeur général de l'administration générale de l'assistance publique à Paris de rétablir à six le nombre

B et au Cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

relevant de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Etablissement public ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 3] ; Madame [U] [Z] Pôle