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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6349007b63d497adffda42fc
13 octobre 2022
[R], et notamment les auditions de plusieurs salariés qui corroborent son attitude agressive et le rapport de l'expert psychiatre qui confirme l'état dépressif réactionnel de M. [B].
616389a6a5395b851a399df0
22 novembre 2010
sur la chaîne argenture etc. 1-4) le 29 mars l'employeur adresse un courrier pour qualifier l'attitude de M.
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2005
25 janvier 2023
Votre attitude, consistant à vous appuyer sur des non-sujets pour lancer des accusations contre votre hiérarchie, est proprement inacceptable.
4eme Chambre Section 1
669218a5f3a19d0db6b71301
12 juillet 2024
au salarié.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11076
23 octobre 2019
l'avaient été dans le cadre d'une conversation privée entre les deux salariées, qu'ils n'étaient pas destinés à l'entreprise et qu'ils relevaient de la vie privée des deux salariées ; qu'en statuant ainsi
CHAMBRE SOCIALE B
61639e09c27cfcda968a637b
30 juillet 2010
Votre désinvolture est également flagrante à l'extérieur où certains de nos partenaires se sont plaints de votre attitude.
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c50
7 décembre 2015
X... a entendu ainsi abuser de son pouvoir hiérarchique dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles des salariées placées sous son autorité ; Que les griefs reprochés au salarié sont caractérisés et
63c649a4be43307c9013b27a
16 janvier 2023
La société Boiron Caraïbes s'attache, dans un second temps, à démontrer que le licenciement de sa salariée reposerait sur une cause réelle et sérieuse ; elle développe son argumentaire s'agissant de l'attitude
6ème chambre
DCA_23NT03395_20241001
1 octobre 2024
des salariés doit être respectueux des personnes.
680875b9dfde5caae99bcfd6
22 avril 2025
Vos agissements sont d'autant plus graves que nos investigations ont révélé que Madame [D] n'est pas la seule victime de votre comportement outrancier, d'autres salariés nous ayant alertés sur votre attitude
6253cb19bd3db21cbdd8cd6d
27 novembre 2008
X... et qu'il ne peut lui être fait grief d'avoir, par son attitude, contribué à l'insuffisance de résultats ; Considérant, en ce qui concerne l'attitude reprochée à M X... envers les clients et les
6253cc7dbd3db21cbdd903c9
12 mars 2013
Cette attitude est totalement inacceptable et perturbe considérablement la bonne marche du service.
6253cc13bd3db21cbdd8f0db
23 janvier 2012
Durant la période courant du 16 mars 1996 au 26 mai 2007, Monsieur X... a été salarié de la SA LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION BUT (L. GD. BUT).
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01659
14 septembre 2010
rendant impossible son maintien dans l'entreprise, le fait pour ce salarié d'avoir, en violation du règlement intérieur, introduit dans l'entreprise un tiers en état d'agressivité aux fins de faire pression
6162da76dda066944ee0e8f0
23 février 2012
Le salarié conteste avoir jamais eu de demande des salariés de s'absenter pendant leurs heures de travail pour des rendez-vous chez le médecin, pour aller chercher un enfant à la crèche ou pour se rendre
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10013
5 janvier 2022
À cette occasion, l'employeur a pris connaissance des pratiques tarifaires du salarié et de la façon dont il s'acquittait de ses missions ; – à son retour, le salarié s'est montré déplaisant à l'égard
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01643_20250220
20 février 2025
En troisième lieu, pour ce qui est de l'attitude nuisible vis-à-vis de la direction, d'une part, il ressort des pièces du dossier, notamment des échanges écrits entre M.
Pôle 6 - Chambre 11
60331f3ec12c2790d5ed66bc
22 septembre 2017
Le salarié n'est pas fondé à revendiquer le statut de salarié protégé.
9e Chambre A
6033654a3b57e3174526ff88
23 juin 2017
Nonobstant les mises en garde, les alertes et l'accompagnement constant de votre hiérarchie, nous déplorons l'absence de toute amélioration de votre attitude professionnelle.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00117
23 janvier 2013
A... avait déjà reçu un courrier émanant de quatre salariés daté du 28 janvier critiquant la décision prise par M. Y... au sujet de G.
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