des articles 331, 333, 342 et 378 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'après une première audition

vente de boeufs qu'ils avaient acquis en commun et qu'ils avaient travaillé ensemble, par la suite, à rendre cette parcelle de terre productive ; que la mesure d'instruction sollicitée, à savoir l'audition

RETRACTER, ET AVANT TOUT DEBAT ORAL SUR LE FOND, N'ETAIT PAS TARDIVE ET EMPECHAIT TOUTE REALISATION D'UN PREJUDICE; "ALORS D'UNE PART QUE L'ARRET ATTAQUE EN SE REFERANT A LA CLOTURE DU PROCES-VERBAL D'AUDITION

juges de la Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), composée de Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Matti Pellonpää (Finlandais), et Snejana Botoucharova (Bulgare) a procédé à l’audition

ATTENDU, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'ETAIT PAS LIEE PAR L'ORDONNANCE DE NON-LIEU QUI ETAIT SANS AUTORITE EN LA CAUSE, ET D'AUTRE PART, QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A RELEVE QU'IL RESULTAIT DE L'AUDITION

prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, le 17 avril 2001, la cour d'appel a ordonné la réouverture des débats et l'audition

prescrire des vérifications sur ce point, la chambre de l'instruction devait ordonner son renvoi devant la cour d'assises des mineurs ; qu'il a également demandé que soient ordonnées la recherche et l'audition

pris de la violation de l'article 6, paragraphes 2 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme et, dans leur ensemble, des droits de la défense ; Attendu que, pour rejeter la demande d'audition

l'espèce ; Qu'en effet il n'a pas été commis de violation au principe de l'oralité des débats dès lors qu'il n'est pas allégué que, parmi les pièces communiquées, il se trouvât des procès-verbaux d'audition

condamné au paiement de diverses sommes et à la remise de bulletins de paie rectifiés, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le conseil de prud'hommes n'a pas tenu compte des conclusions demandant l'audition

personnelle de cet avocat à l'audience du bureau de jugement du conseil des prud'hommes de Metz du 5 octobre 1994, dans le but d'obtenir un sursis à statuer et subsidiairement le rejet de la demande d'audition

du témoin Jacqueline X..., puis en l'absence de celle-ci, a passé outre à son audition et fait lecture de son procès-verbal d'audition ; "alors que, lorsque le président a annoncé qu'il serait statué

    En vertu de l’article 251 §§ 1 et 2 du code de procédure pénale, l’audition d’un témoin peut être remplacée par la lecture à voix haute du procès-verbal d’une autre audition ou par un certificat

cités à la requête du ministère public ont été successivement appelés et introduits à tour de rôle dans l'auditoire où ils ont été entendus dans l'ordre établi par Mme le président ... après avoir prêté

des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'en refusant la confrontation demandée sans justifier d'aucune circonstance constitutive de force majeure empêchant l'audition

laissent dans l'incertitude le point de savoir si le président a donné lecture du rapport de Mme Dupery, privent l'arrêt de base légale " ; Attendu qu'en donnant lecture le 30 octobre 1989, après audition

NOUVEAU ET QUE, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, IL EST IRRECEVABLE ; SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR STATUE AU VU DE L'AUDITION

le cas en l'espèce et que les juges d'appel qui n'ont aucunement constaté l'impossibilité d'ordonner l'audition des témoins sollicités encourt une cassation certaine pour violation des droits de la défense

à charge, a également dit n'y avoir lieu à audition des témoins cités par la défense ; "aux motifs adoptés, d'une part, que le 9 janvier 1990, le juge d'instruction a donné commission rogatoire aux autorités

de signification du nom de ces témoins au ministère public ; " alors que, en l'absence d'opposition du ministère public à l'audition d'un témoin dont le nom ne lui a pas été signifié, le témoin est acquis