contrats de sociétés ; h) Les ventes de fonds de commerce, d'éléments de fonds de commerce, d'unités de production, de branches d'activité d'entreprise ; j) Les ventes par adjudication volontaire de meubles et objets mobiliers, d'arbres en détail et de bateaux

Article 78-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

Code de procédure pénale

à bord et procéder à une visite des navires présents en mer territoriale, se dirigeant ou ayant déclaré leur intention de se diriger vers un port ou vers les eaux intérieures, ou présents en amont de la limite transversale de la mer, ainsi que des bateaux

LEGIARTI000049946168

—

et d'ouvrages sur les quais et terre-pleins des ports maritimes de commerce et de pêche Article R. 5333-27 Autorisations de stationnement délivrées par les maires aux taxis Articles L. 3121-1 à L. 3121-8 Demande de place au sein d'un port de plaisance

Article Annexe I

—

Brevet ou certificat permettant d'exercer des fonctions au niveau de direction ou au niveau opérationnel au service pont à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche ou aux cultures marines lorsque le brevet ou le certificat ne permet

Article 1

—

. – Au titre de la mer, il exerce notamment les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation,

Article L541-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 43

Code de l'environnement

les modalités d'agrément des éco-organismes et des systèmes individuels étant applicables à compter du 1er janvier 2023 ; 17° Les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, à compter du 1er janvier 2022 ; 18° Les navires de plaisance

Article Annexe VIII

—

Les teneurs en carbone associées aux charbons seront déterminées selon les principes ci-dessous : - si les tas de charbon sont homogènes et correspondent aux chargements de bateaux identifiés, la teneur en carbone associée est celle des analyses effectuées

Article Annexe 20

—

Taux d'encadrement Une personne titulaire de la qualification chef de flottille peut encadrer : ― une flottille de dix bateaux découverts jusqu'à un vent de force 3 Beaufort inclus et un éloignement maximum de 2 milles nautiques d'un abri ; Qualifications

Article 5

—

Certificats d'agrément des bateaux mentionnés aux 1.16.1 et 8.6.1 de l'ADN. Certificats de classification mentionnés aux 9.1.0.88, 9.2.0.88, 9.3.1.8, 9.3.2.8 et 9.3.3.8 de l'ADN.

Article 3

—

règlement (UE) 2018/1862 du 28 novembre 2018 précité ; Ces objets peuvent être : a) Les véhicules à moteur, indépendamment de leur système de propulsion ; b) Les remorques d'un poids à vide supérieur à 750 kg ; c) Les caravanes ; d) Les bateaux

Article Annexe

—

Hôtellerie mobile : bateaux de croisières maritimes et fluviaux. Les types d'emplois accessibles sont les suivants : Directeur de village de vacances. Directeur de club de vacances. Directeur de résidence de tourisme.

Article Annexe

—

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : - hôtels et résidences de tourisme ; - hôtels non classés ; - hôtellerie mobile telle que bateaux de

Article LO135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 61

Code électoral

assurances vie ; 4° Les comptes bancaires courants ou d'épargne, les livrets et les autres produits d'épargne ; 5° Les biens mobiliers divers d'une valeur supérieure à un montant fixé par voie réglementaire ; 6° Les véhicules terrestres à moteur, bateaux

Article 1

—

Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre du cheminement. 4° Traversées pour piétons : Au droit de chaque traversée pour piétons, des “ abaissés ” de trottoir, ou “ bateaux ”, sont réalisés

Article Annexe II

—

Tilloy-lez-Marchiennes C 815 en partie C 816 en partie C 817 en partie C 818 Maison forestière de l'Epineau Wallers C 417 C 418 en partie Maison forestière de la Maison Blanche Condé sur L'Escaut AV 1 en partie, AV2 en partie Orne (61) Maison forestière Plaisance

LEGIARTI000049222414

—

Nautisme et métiers de la plaisance. Optique professionnelle. Organisation et gestion des établissements hôteliers et de restauration. Organisation, management des services de l'automobile. Productions animales. Productions végétales.

LEGIARTI000050742546

—

Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Le Bourget, Clichy-sous-Bois, Coubron, La Courneuve, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, L'Ile-Saint-Denis, Les Lilas, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance

Article Annexe I

—

Brevet de patron à la plaisance ― voile. Brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce. Brevet d'études professionnelles maritimes pêche. Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles.

LEGIARTI000033643954

—

du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution Décision de dérogation pour l'application d'une ou plusieurs règles de sécurité pour les navires de plaisance

Article 140.4

—

En application des dispositions des articles 42-3 et 42-5 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, à l'exception des navires de plaisance à usage personnel, des navires traditionnels et des navires de compétition, tout navire neuf ou acquis à l'étranger

Page 47 · 1 018 résultats

← Précédent Suivant →