le siège est [Adresse 3], 3°/ M.

nécessaire à la régularité de la décision ; que si la présence du greffier à toutes les audiences est présumée dans le cas où son nom figure sans autre précision dans le corps de l'arrêt, cette présomption

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ...

[...] , défenderesse à la cassation.

, société anonyme dont le siège social est sis à Paris (3e), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

, section 2), dans le litige l'opposant à la société du [Adresse 2], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

dans la mesure où le prêt porte sur une somme supérieure à 3 000 euros et que le contrat de crédit est rédigé en caractères dont la hauteur est inférieure à celle du corps huit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

pas contesté que cet interrogatoire de première comparution n'a pas fait l'objet d'un enregistrement audio-visuel et qu'aucun des cas de dérogation prévus par la loi n'a été invoqué ; qu'il n'est pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Janvier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Dans cette hypothèse : - dans le cas où cet état aurait entraîné un déficit fonctionnel antérieur, fixer la part imputable à l’état antérieur et la part imputable au fait dommageable ; - dans le cas

où ce texte l'autorise, porte nécessairement atteinte aux intérêts de la personne concernée, même si celle-ci a déclaré faire usage de son droit de se taire ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Z..., qui ne paraît avoir disposé cependant d'aucun pouvoir disciplinaire, est étranger à l'accident en cause ; "qu'il faut rappeler que celui-ci a été causé par un chauffeur intérimaire employé pendant

ainsi pas établie, le juge ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la régularité de l'ordonnance ; que tel est le cas de l'ordonnance attaquée qui méconnaît, de ce chef, l'article

de manquement délibéré ; b. 80 % en cas d'abus de droit au sens de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales ; elle est ramenée à 40 % lorsqu'il n'est pas établi que le contribuable a eu l'initiative

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation partielle M.

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1995, où étaient présents : M.

Shanmuganathan X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2000, où étaient présents : M.

Tel n'est pas le cas de la personne victime d'une violation du droit à l'utilisation de son image, dont la photographie est publiée, sans mention de son nom et sans aucune allégation de faits portant atteinte