CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 904 résultats pour « centre d'arbitrage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69f19132cdc6046d47ecbd31

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu l'ordonnance rendue le 24 avril 2026 à 16H20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [I] né le 18 Octobre 1979 à [Localité

Source officielle

Page 47 sur 446

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b0e83bc42a2105dbc59cbf

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il s'est vu notifier son placement en rétention administrative et a été admis au centre de rétention administrative à 19h50.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00540_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Il résulte au contraire de l'instruction qu'une procédure a été initiée le 21 janvier 2021, qu'il a été pris en charge par le centre d'évaluation du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes qu'à compter du 4

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11150

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

; qu'en affirmant qu'aucun détournement de prospects n'avait eu lieu au profit du call-center, sans tirer les conséquences de l'impossibilité dans laquelle se trouvait ce centre d'appel de se voir attribuer

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1008JUD000160514

Admin. suprême

8 octobre 2020

8 octobre 2020

    According to the relevant provisions of the Arbitration Act ( Zakon o arbitraži , Official Gazette no. 88/2001), arbitration is a trial before an arbitral tribunal, regardless of whether

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201074_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B est entachée d'une erreur de fait, dès lors que l'arbitre n'est pas en mesure d'indiquer les manquements qu'il aurait personnellement commis, et que cet arbitre a été escorté par M. K et non par M.

Source officielle
CA

16e chambre

6036b6159510cd56c7c2a4cd

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Elle expose qu'en vertu d'une décision arbitrale du 29 décembre 2014 de la cour permanente d'arbitrage russe, dont une procédure d'exequatur serait actuellement en cours devant le tribunal de grande instance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD002818904

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

Ichin et Dmitriyev dans un centre de détention pour mineurs.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00234

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

prix de référence fictif (c'est-à-dire non pratiqué) pour cinquante-quatre produits, ou non représentatif (c'est à-dire très peu pratiqué, voire très occasionnel, voire encore exceptionnel) pour deux cent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306660_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

maladie, centre hospitalier qui retarde également illégalement et sans raison l'ouverture de ses droits à indemnisation par Pôle emploi.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01252

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

puis devant le juge des libertés et de détention dans le ressort duquel siège la juridiction de jugement qui est saisie des faits ; qu'à titre exceptionnel, si la personne a été arrêtée à plus de deux cents

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67189477d8ceca1cd7018e6e

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'intéressé est ensuite remis au centre de rétention administrative de [Localité 8] à 10 heures 35.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518299_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la compétence de la juridiction administrative pour connaitre des décisions refusant de faire droit aux demandes de rapatriement formées par les hommes de nationalité française détenus dans les centres

Source officielle
CC

civ1

61372196cd580146773f506b

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

cause, pris de l'effet atténué de l'ordre public international au regard de droits régulièrement acquis à l'étranger, mais par la considération que la reconnaissance et l'exécution de la sentence arbitrale

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd35

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e14

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Mais attendu que la cour d'appel n'était pas tenue d'allouer une provision à valoir sur l'indemnité mentionnée à l'article L. 761-5 du Code du travail et dont le montant est fixé par une commission arbitrale

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcad9

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

livraison, a dénaturé la convention qui ne prévoyait la compétence du juge des référés de Marseille qu'en cas d'urgence et comme exception aux pouvoirs contractuellement conférés à la juridiction arbitrale

Source officielle
CC

comm

6137226dcd580146773fcdef

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

31 janvier 1991, l'association a résilié le contrat du 2 avril 1987 avec effet immédiat, en excipant de la baisse de production de la société Lauriers et de retards de paiement ; que le Tribunal arbitral

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62eb616204f9e6e2e9d896fa

Appel

3 août 2022

3 août 2022

[D] [Z] né le 15 janvier 2001 à Douala, de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 2 août 2022 à 11h56, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110059

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

10.486 contre l'ordonnance rendue le 26 octobre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de la Gironde, domicilié [Adresse 2], 2°/ au centre

Source officielle