Emile Z... et Frédéric B... et que ceux-ci lui faisant des gestes provocateurs, une explication s'ensuivait ; que Frédéric B... le saisissait au cou ; qu'il s'emparait de son révolver à grenaille chargé

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 1996), que Mmes X... ont, pour la vente par appartements d'un immeuble dont elles étaient propriétaires, fait établir un cahier des charges

d'abus de biens sociaux ; qu'il n'y a là ni irrégularité de procédure, ni cause de nullité; qu'il appartient, en effet, au juge d'instruction, au terme de l'information, de dire s'il existe des charges

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 2 août 1993 par la société Djoulizibaritch, en qualité de secrétaire comptable, dans le cadre d'un contrat de qualification

Stéphane MEYER, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Bernard BRETON, présidente M.

Le salarié a été promu chef d'antenne correspondant à l'emploi générique d'encadrant hautement qualifié allocataires, coefficient 300 à compter du 1er avril 2001, puis est passé à l'échelon 1, soit au

V..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant au directeur chargé de la direction des résidents à l'étranger

des faits et de substituer une qualification nouvelle à celle sous laquelle ils sont déférés, c'est à la condition qu'il ne soit rien changé ni ajouté aux faits de la prévention et que ceux-ci restent

de contrat de travail ainsi présumée, la cour d'appel a, derechef, violé les articles 1780 et 1787 du Code civil; alors, troisièmement que la qualification donnée par les parties demeure sans influence

et de noter que le salaire versé était bien supérieur à celui qui aurait correspondu à celui de moniteur de gestion stagiaire ; qu'il est de jurisprudence constante que ne fait pas preuve de la qualification

à la qualification de l'intéressé sans rechercher en quoi M.

politique alors exercé par Yves Y... ne sont rattachables ni à un acte, ni à un abus de la fonction ou de ce mandat, et n'atteignent que l'homme privé ; "alors que la citation doit préciser et qualifier

de lieu d'emploi comportant changement de résidence fixe qui n'est pas accepté par l'IAC est considéré comme licenciement et réglé comme tel ", ce dont il résulte que le lieu de travail, en tant qu'il

France, qui a repris le contrat de travail avec la qualification de directeur technique, fonction également assurée par lui au sein de la société Emnoplastiques, toutes ces sociétés appartenant au groupe

« 1° / que l'opération d'equity line consiste, pour l'equity liner, à souscrire dans son intégralité à une émission réalisée par la société en besoin de financement, en transférant par la suite la charge

l'ordonnance de renvoi que l'usage, à le supposer établi, d'un faux dans une écriture publique ou authentique a été commis par Jean X... en sa qualité d'huissier de justice, et donc par une personne chargée

[G] [K] et de [Y] [X], alors : « 2°/ que la chambre de l'instruction est saisie in rem et doit à ce titre envisager toutes les qualifications que peuvent revêtir les faits dont elle est saisie, que

subsidiairement, QUE, sauf accord collectif ou stipulation particulière du contrat de travail prévoyant une progression de carrière, l'employeur n'est pas tenu d'assurer cette progression par des changements