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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00799

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

C... avaient -opportunément- fait apparaître les mentions de « qualification : groupe 1 – coeff 100, emploi : dir techn + chauffeur » ; qu'en jugeant que la juridiction prud'homale était compétente pour

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CC

cr

61372602cd580146774223ca

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

stationnant en raison d'une panne sur la bande d'arrêt d'urgence ; que l'arrêt ajoute au texte en affirmant qu'il implique l'appel d'un dépanneur de proximité, et qu'en toute hypothèse le fait pour un chauffeur

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cr

61372569cd5801467741d80a

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

10, in fine, p. 11 et p. 12, 2ème alinéa) ; qu'un employé des autoroutes, avec un fourgon équipé pour signaler l'obstacle, était également présent (v. arrêt, p. 13, in fine) ; que Joseph B..., chauffeur

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soc

6137214bcd580146773f29c3

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

X... a été engagé le 15 juillet 1985 en qualité de chauffeur par la société des Transports Geze ; qu'il a démissionné le 20 août 1985 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté M.

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soc

61372516cd5801467741add1

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X... qui avait été engagé en novembre 1989 par la société Imprimerie Schraag où il occupait en dernier lieu les fonctions de chauffeur-livreur, a été licencié pour faute grave le 26 décembre 2001 ;

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soc

6137235bcd58014677408b4a

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

X..., engagé le 1er décembre 1991, en qualité de chauffeur ambulancier, par la société Blanchard Lefort, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu

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soc

613721afcd580146773f60fc

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

X..., engagé par les Transports Arnoux le 1er avril 1979 en qualité de chauffeur poids-lourds a été licencié le 6 juin 1989 pour faute lourde ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

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soc

613722e8cd580146774030e1

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

X... a été engagé le 13 janvier 1992 en qualité de chauffeur de taxi par la société Amitax, qui a pris acte de sa démission le 2 août 1992 ; Attendu que, la société Amitax fait grief à l'arrêt de l'avoir

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soc

613722b7cd58014677400823

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

X..., engagé le 6 juillet 1992 en qualité de chauffeur routier, a, par lettre manuscrite du 8 février 1993, présenté sa démission; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de

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613722bacd58014677400b2d

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

pour la protection de ses employés; que sur la foi de rapports d'expertise, ils avaient souligné dans leurs conclusions d'appel que la commune de La Réole avait mis à la disposition de leur fils un chauffe-eau

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201046

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

N..., employé en qualité de chauffeur de bus par la société Trans Fensch (l'employeur), a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

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soc

61372110cd580146773f0b45

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

X..., embauché en qualité de chauffeur par la société à responsabilité limitée Bouvery le 15 février 1982, a été licencié le 28 août 1985 pour fautes graves ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

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61372246cd580146773fb9e7

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

X..., engagé le 13 mai 1991 en qualité de chauffeur par Mme Y..., a été licencié sans autre forme qu'une lettre recommandée du 14 novembre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir

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6137267acd58014677425df9

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

X... a été engagé le 2 janvier 1987 en qualité de chauffeur-livreur de matières dangereuses ; qu'il a été licencié pour faute grave le 7 septembre 2001 ; Attendu que M.

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613721f3cd580146773f8fd5

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

X... engagé le 2 novembre 1988 par la société Sovatex en qualité de chauffeur livreur, a été licencié pour faute grave le 21 août 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief au

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613721f9cd580146773f92a7

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

X... a été engagé comme chauffeur le 29 novembre 1982 par la société Bronzo et a été licencié le 22 septembre 1986 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de

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61372215cd580146773fa127

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Y..., engagé le 30 septembre 1991 en qualité de chauffeur par la société Transports routiers Georges X..., a été licencié le 6 décembre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir

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613721ddcd580146773f844e

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

X... engagé comme chauffeur de poids lourd, le 29 juin 1982, par la société Bils Deroo a été licencié pour faute lourde le 13 juin 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

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61372296cd580146773fed14

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

X..., chauffeur au service de la Compagnie générale d'espaces verts à compter du 7 février 1989, a été licencié pour faute grave par lettre du 18 novembre 1992; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

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6137219acd580146773f523d

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

X..., embauché le 12 août 1982 en qualité de chauffeur-livreur par la société Gaignard fleurs, a été licencié le 3 novembre 1986 avec un préavis de trois mois ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

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