X..., engagé le 19 mars 1983, en qualité de chauffeur livreur poids lourds par la société base de Chaulnes a été licencié pour faute grave le 28 octobre 1993 au motif qu'il avait détérioré un transpalette

était soumis son salarié lors de la manipulation du hayon du camion.

L'employeur ne forme aucune observation ou critique sur ce point, étant relevé que lorsque la société JPL Transport propriétaire du camion l'a informé le 10 juillet 2020 de l'absence de carte par le chauffeur

B000637-1 établi à son en-tête avec une signature illisible dans la rubrique « représentant du client signature » consistant en la mise à disposition d'une grue mobile 100 T en 80 T et d'un camion

Monsieur X... avait été embauché en qualité de chauffeur poidslourd et l'accident n'est pas survenu lors de la conduite d'un camion, ni sur la route, mais à pied et dans les locaux de la société utilisatrice

(SETS) est une société de location de camions avec chauffeurs employant 16 salariés.

la hauteur de 7 à 10 cm lorsque le camion est à l'arrêt, mais aussi que le camion que conduisait M. 

TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QU'AUX TERMES D'UN ACCORD CONCLU ENTRE ELLES EN 1966 ET COMPLETE EN 1967, LA SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOT A MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE LA CARBONIQUE

Le chauffeur, après la pesée vient se mettre en place pour le chargement (bât. 16)… Monsieur Didier X... a chuté de la passerelle de la citerne du camion » ; que Me Z... huissier de justice expose dans

X... a déclaré s'être précipité sur son siège passager et avoir aperçu dans son rétroviseur que "le camion qui arrivait en face de nous percutait de plein fouet le chauffeur qui se trouvait derrière mon

, ENTRA EN COLLISION AVEC UNE CAMIONNETTE CIRCULANT EN SENS INVERSE, PILOTEE PAR Y...

Le salarié déclare une douleur au genou droit après avoir heurté la porte du camion alors que la porte se situe à sa gauche.

[I] [S] en contrat de travail à durée déterminée à temps plein sur la période du 15 décembre 2010 au 31 mai 2011 comme chauffeur routier au groupe 7-coefficient 150M de la convention collective nationale

Les inspecteurs du recouvrement ont relevé que la société avait pour activité la location de camion grue avec conducteur, que les chauffeurs prennent leur service chez les clients et se rendent sur les

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1382 ET SUIVANTS, 1780 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 466 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE, AFONSO, CHAUFFEUR AU SERVICE DE CANTORO

PERIODE DE 1973 A 1977 INCLUS, LES SOMMES FIGURANT EN COMPTABILITE SOUS LA RUBRIQUE POURBOIRES ET REMISES A DES PERSONNES ETRANGERES A L'ENTREPRISE AYANT PARTICIPE AU CHARGEMENT ET AU DECHARGEMENT DE SES CAMIONS

constitue une faute lourde le fait, pour un transporteur, pourtant maître de son action, de laisser de nuit sur le parking d'un entrepôt fermé par un simple cadenas, sans surveillance ni gardiennage, un camion

[I] atteste que lorsqu'il a pris possession du camion le 5 mars 2018, le pare-brise n'était pas cassé. (pièce n° 13) M.

était seul en cause et à la suite duquel le camion et le pont ont été endommagés, ce qui a entraîné pour la société Docks D'Orly un préjudice important ; qu'elle aurait dû en déduire que M.

ET UN CAMION AUTOMOBILE ORDINAIRE CONDUIT PAR X...