A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

au tableau de l'ordre de l'Hérault des chirurgiens-dentistes. 2.

Par une décision du 5 juin 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, infligé à M.

du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes du Val-d’Oise lui refusant l’ouverture d’un cabinet secondaire ; 2°) d’enjoindre au conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et de Me Blanc, avocat du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Seine-Maritime

X... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

de l'ordre des chirurgiens-dentistes sans s'y associer.

, saisi de la plainte du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE PARIS à l'encontre de M.

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Var de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M.

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 006707 du 24 août 2011 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a refusé de reconnaître

de chirurgien-dentiste pendant une durée d'un an, M.

Le 23 février 2017, Mme B...a interjeté appel de cette décision devant le conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Alsace.

Access ; -Déboute le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et le Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes des Alpes-Maritimes de leur demande avant dire-droit tendant

YVES-MARIE X..., CHIRURGIEN-DENTISTE, DOMICILIE ...

A... au tableau de l'ordre ; 2°) de mettre solidairement à la charge du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et de M.

A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Rhône-Alpes de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a commis une erreur de qualification juridique des faits ; que M.

A, chirurgien-dentiste, dirigé contre la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes du 20 novembre 2008 ayant rejeté sa requête dirigée contre la décision du 4