d'un véhicule qui zigzague ; que cette version qui implique que le véhicule de M.

504 qui venait à sa droite, a commis des fautes qui ont concouru directement à l'accident au cours duquel six personnes ayant pris place dans le véhicule Jeep, conduit par Y..., circulait sur une voie

A... ; Attendu que pour rejeter ces demandes la cour d'appel retient qu'il n'y a pas eu de choc entre le véhicule de M. Z... et celui de M.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 mai 1993) qu'une collision est survenue entre l'automobile

très sérieux constatés à l'avant gauche du véhicule de Catherine Z... confirmant la déclaration de celle-ci selon laquelle elle a ressenti un choc très violent, démontrent que ce véhicule est intervenu

Q... et que les deux véhicules lui appartenant n'étaient pas garés sur les emplacements qui leur étaient réservés. 9.

que les autres usagers de la route à un risque immédiat de mort ou de blessures (le véhicule étant d'ailleurs entré en collision avec le camion dépassé) ; "alors, d'une part, que le délit de mise en

relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules

que les véhicules concernés étaient affectés aux besoins de l'activité et étaient assimilés à des véhicules utilitaires.

[W] [R] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager arrière d'une voiture entrée en collision avec un autre véhicule à une intersection.

[V] coupable d'excès de vitesse inférieur à 20km/h, alors : « 1°/ que lorsque le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule ou le conducteur d'un véhicule de prêt conteste son implication

Durieux et de celle d'un véhicule C15 Citroën Citer ; "qu'à propos de la première de ces ventes, elle avait fait valoir que le prévenu qui avait acheté le véhicule Renault Fuego au garage Delta Autos

Se référant au contenu de sa contestation écrite, elle fait part de son souhait de conserver le véhicule dont la restitution a été préconisée par la Commission de Surendettement.

; qu'ainsi, le choc n'a pu avoir lieu que dans le couloir de circulation du camion, où il s'est trouvé immobilisé dans une position oblique due à la violence de la collision ; que, d'ailleurs, il

X... est entré en collision avec un ensemble routier conduit par M.

X... ou sans y prêter attention ; que la collision s'est produite dans le couloir de circulation de ce dernier véhicule sans que l'un et l'autre des conducteurs aient pu freiner, le choc ayant eu lieu

C... et Mme R..., épouse C..., ont saisi une commission de surendettement des particuliers d'une demande de traitement de leur situation financière ; que leur demande été déclarée recevable et que des

X... et le véhicule dans lequel se trouvait la famille Y..., et la seconde au cours de laquelle le véhicule conduit par M.

, pour un motif inconnu, ne peut s'assimiler à une opération d'interpellation, et encore moins à la commission d'un délit ; - la « plainte » dont il est ensuite fait état n'est pas explicitée – la seule

. ; que celui-ci a été tué dans la collision ; que les consortsDuval, ses ayants-droit, ont demandé réparation de leurs préjudices à M.