La chambre criminelle, lorsqu'elle ordonne la suspension de l'exécution de la condamnation, peut décider que cette suspension est assortie de l'obligation de respecter tout ou partie des conditions d'une libération conditionnelle prévues aux articles

Article Annexe I

—

finition (233) B.E.P. métiers de l'électrotechnique (255) B.E.P. techniques des installations sanitaires et thermiques (227) B.E.P. techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment (233) B.E.P. techniques du froid et du conditionnement

Article 226-3.17

—

Prescription particulière aux installations de conditionnement d'air : Les installations de conditionnement d'air à détente directe utilisant l'ammoniac ne sont pas autorisées. 3.

Article Annexe VII d

—

Les modalités d'exécution des prélèvements élémentaires et de constitution et conditionnement des échantillons sont conformes à la norme NF X 31100. 2.

LEGIARTI000031143608

—

Elimination des déchets Les médicaments antibiotiques non utilisés ainsi que les conditionnements primaires sont éliminés par une filière appropriée.

Article Annexe

—

EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES À LA CERTIFICATION (Art.R. 641-59 du code rural) Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant

Article 8

—

Lorsque les déchets sont livrés conditionnés, un contrôle de tout chargement individualisé arrivant sur le site est impératif.

Article ANNEXE 4

—

Il est inscrit sur une étiquette rattachée au bien ou fixée sur le conditionnement du bien. Le musée dépositaire s'assure que le marquage initial du déposant figure sur le bien.

Article Annexe II

—

Sur l'une des faces externes de chaque conditionnement des préparations culinaires élaborées à l'avance figure la date limite de consommation. 5. Les exploitants conservent des plats témoins à la disposition des agents chargés des contrôles.

LEGIARTI000050802667

—

d'assurance 28 % Recherche-développement scientifique 23 % Activités informatiques et services d'information 15 % Télécommunications 14 % Administration publique 13 % Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Article 6

—

. - Le préfet de département du port de destination est habilité à conditionner l'escale des navires et bateaux mentionnés aux I et II du présent article à la présentation d'un document comportant les mesures sanitaires qu'il met en œuvre afin d'assurer

Article 1

—

exploitants et de leur : : : personnel : : : : Autres locaux des exploitations : : : agricoles intéressant la production : : : agricole ou une activité annexe de : : : cette production ; : : : Bâtiments affectés aux activités de : : : conditionnement

Article 7

—

l'exercice de la profession, l'indépendance des experts-comptables ou le respect par ces derniers des règles inhérentes à leur statut et à leur déontologie ; 3° Seuls sont offerts au public des titres financiers excluant l'accès, même différé ou conditionnel

Article Annexe IV

—

connaissances (type QCM) et des études de cas. (5) Cette personne peut être différente pour chaque unité de compétence. (6) Il est recommandé de mixer des questions de connaissances (type QCM) et des études de cas. (7) Matières premières, articles de conditionnement

Article 4

—

Cette compensation est conditionnée à la transmission des documents mentionnés à l'alinéa précédent.

Article Annexe III

—

Nitrate d'ammonium technique conditionné La hauteur maximale de stockage n'excède pas 3 mètres. 4.9.1.b. Nitrate d'ammonium technique stocké en vrac La hauteur maximale de stockage n'excède pas 3 mètres. 4.9.2.a.

LEGIARTI000039262688

—

d'intégration visées au premier alinéa recouvrent : 1° La réalisation de pièces mécaniques des munitions ; 2° La préparation, la mise en œuvre et le chargement de matériaux énergétiques (poudres et explosifs) ; 3° L'intégration, la recette et le conditionnement

Article L541-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 62 > 71

Code de l'environnement

Cette obligation s'applique également à tous les producteurs de biodéchets conditionnés dans des emballages, y compris si ces emballages sont non compostables. Leurs modalités de gestion et de valorisation sont précisées par décret.

Article L161-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 33

Code de l'urbanisme

constructions existantes ainsi que de l'édification d'annexes à proximité d'un bâtiment existant ; 2° Des constructions et installations nécessaires : a) A des équipements collectifs ; b) A l'exploitation agricole ou forestière, à la transformation, au conditionnement

Article L542-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

Code de l'environnement

longue, selon leur nature ; 4° De prévoir, dans le respect des règles de sûreté nucléaire, les spécifications pour le stockage des déchets radioactifs et de donner aux autorités administratives compétentes un avis sur les spécifications pour le conditionnement

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