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34 028 résultats pour « contrat de diffusion de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

6013654eaa9ff2b2f68cd56c

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

au contrat en date du 3 janvier 2017: - l'activité de médecin « DIM « (Division d'Information Médicale), dans le cadre d'un contrat de prestation médicale, Au sein de la Clinique [8] par contrat du

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110880

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[F] ne conteste pas avoir sollicité la résiliation du contrat après sa date de reconduction tacite ; qu'il indique avoir oublié la reconduction tacite du contrat, en l'absence de tout avertissement de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38305566a2f16fd870f

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

MARELLI [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 433 306 826 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me

Source officielle
CC

cr

61372623cd58014677423400

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 16 mai 2001, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, démarchage illicite de fonds de placement, et infraction

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60330c1f29a7297e4cdc6ce0

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

, le 11 janvier 2002, un contrat Espace SFR Entreprise ESE, qui a pris fin le 31 décembre 2005, portant sur la diffusion des offres d'abonnement aux entreprises, le 30 décembre 2005, un contrat distributeur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded9fdcdc6046d474252a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de division.

Source officielle
CC

civ1

Donne défaut contre la société AXL etc/Mme Y

613721abcd580146773f5dbd

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée AXL, dont le siège est à Paris (8e), ..., prise

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6633da4dc0d3e3fe99d17b8d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Au soutien de ses demandes, la société BNP PARIBAS indique que Monsieur [C] [G] [X] a cessé d'honorer les mensualités du prêt contracté à compter du 10 janvier 2022 et qu'elle a été contrainte de prononcer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631c5b48f63659ca90a6bf

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Par ailleurs, c'est le défaut de validation des communiqués de presse présentés qui n'a pas permis leur diffusion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89569

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

La société Charentes Diffusion a régulièrement interjeté appel du jugement dont elle sollicite l'infirmation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00205

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

[G] [V], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 22-22.920 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10016

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

a manqué à l'une de ses obligations nées du contrat la liant à la société FMAD ; qu'en revanche la société Mister Bell étant un tiers au contrat conclu le 9 décembre 2014 entre les sociétés FMAD et Keyline

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

679331d631df9338379d27cd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Motivation En présence d'un contrat de travail apparent, il revient à celui qui conteste l'existence du contrat de rapporter la preuve que les relations de travail ne s'inscrivaient pas dans un rapport

Source officielle
CC

civ1

60794b6e9ba5988459c430e3

Cassation

14 mars 1984

14 mars 1984

ENTRE LE GOUVERNEMENT IMPERIAL DE L'IRAN ET LE GOUVERNEMENT FRANCAIS EN VUE D'UNE LARGE COOPERATION "SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE" ENTRE LES DEUX PAYS, L'ETAT IRANIEN A CONSENTI, PAR UN CONTRAT

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

et de division.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

697c5b7acdc6046d4738fc6e

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

BROIS DIFFUSION EXPRESS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 7] sous le numéro 514 750 462 [Adresse 4] [Localité

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CC

comm

6137216bcd580146773f3988

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Groupement national de diffusion immobilière

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CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e59

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JACQUES COEUR DIFFUSION Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00014

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

de distribution ou de prestation de service est soumise à préavis, la diminution importante des commandes durant le préavis sans motif valable caractérise une exécution du contrat contraire à la bonne

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CA

18e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d63

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

SPCN reprendra d'une manière générale et sans recours contre la société apporteuse, les obligations contractées par cette dernière ou acceptées par elle, en application des contrats de travail ou de conventions

Source officielle