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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
Modalités : Le cumul des 15 ans s'apprécie au sein de la catégorie où se trouve l'intéressé au moment de son départ et la précédente.
Article 50-3
-au II du présent article pour les extensions à usage de maison individuelle de surface de référence comprise strictement entre 50 et 80 m2 ; La surface considérée pour l'application du présent I est le cumul des surfaces des différentes extensions d'un
Article 3
-Les aides visées aux articles 4, 7 et, 8, 9-1 et 9-4 peuvent être cumulées sur plusieurs mois sous réserve du respect des plafonds visés auxdits articles. IV.
Article L5132-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41
La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché dans ce cadre ne peut être inférieure à vingt heures, sauf en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein
Article L5132-11-1
l'employeur et des actions d'accompagnement et de formation conduites dans le cadre de la durée initialement prévue du contrat : La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché dans ce cadre ne peut être inférieure à vingt heures, sauf en cas de cumul
Article L732-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 94
I. - Pour les personnes ayant été affiliées au régime institué par le présent chapitre avant le 1er janvier 2016, le montant de la pension mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale cumule : 1° Un montant calculé
Article L136-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 96
En outre, la contribution due sur ces allocations ainsi que sur les avantages mentionnés au 2° de l'article L. 131-2 ne peut avoir pour effet de porter leur montant net ou, en cas de cessation partielle d'activité, le montant cumulé de la rémunération
Article R2313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 36
au I du D de l'article 44 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) ; h) Le remboursement annuel de la dette en capital s'entend des remboursements d'emprunts effectués à titre définitif ; i) L'encours de dette s'obtient par cumul
Article R321-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 43
Ce principe de non cumul ne s'applique pas aux prêts mentionnés à l'article L. 31-10-1.
Article R5441-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 03
puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait : 1° Pour le pharmacien ou le vétérinaire responsable d'une entreprise mentionnée aux 1° à 10° de l'article R. 5142-1 ou pour un pharmacien ou un vétérinaire délégué, de cumuler
Article L723-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 48 > 29
justifient soit d'une immatriculation pendant cinq années au moins au registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat, soit de l'exercice, pendant une durée totale cumulée
Article D1112-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12
l'habitation lorsqu'il s'agit d'un établissement recevant du public au sens de l'article R. 143-2 de ce code ; 2° Fréquentation d'un arrêt : la moyenne journalière, pour les deux dernières années disponibles à la date de la publication du présent décret, du cumul
Article R3111-36-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81
Cette notification est également accompagnée d'un document précisant le montant maximal cumulé de l'indemnité mentionné au dernier alinéa de l'article R. 3111-36-7 du présent code que peut percevoir le salarié ainsi que les modalités de son versement
Article 5
entreprises qui auto-certifient qu'elles subissent un impact fort des perturbations économiques engendrées par les conséquences de l'agression russe de l'Ukraine, ce plafond est égal à la somme du montant calculé en application des alinéas précédents cumulé
Article L14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 47
L'effet en durée d'assurance de l'une des bonifications mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 12 ou du cumul mentionné au même dernier alinéa peut être additionné aux majorations de durée d'assurance mentionnées à l'article L. 12 quater du présent
LEGIARTI000024751069
(+) Ecarts de réévaluation cumulés (-) Valeur brute comptable Amortissement cumulé
LEGIARTI000024744065
Admission au temps partiel thérapeutique ; 8° Cessation progressive d'activité ; 9° Octroi de décharges d'activité de service ; 10° Décision nominative d'attribution ou de suppression de la nouvelle bonification indiciaire ; 11° Autorisations de cumul
Article Annexe I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33
Les mouvements comptables enregistrés pour l'affaire depuis l'origine correspondent au cumul de tous les mouvements depuis l'ouverture du dossier.
Article 9
-Cumul des mandats.-Confidentialité La durée des fonctions des représentants titulaires et de leurs suppléants est de trois ans.
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