B... dans le délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sans qu’une astreinte ne soit toutefois nécessaire.

de trois mois, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, d’enregistrer sa demande de séjour dans un délai de huit jours sus astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) d’enjoindre

de trois mois ; 4°) d’enjoindre au préfet de Mayotte d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours sous astreinte

; 2°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance

de trois mois, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, d’enregistrer sa demande de séjour dans un délai de huit jours sus astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) d’enjoindre

le territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de huit jours, sous astreinte de 150 euros par jour

de huit jours et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser et de financer son retour par tous moyens, dans un délai de huit

séjour, dans un délai de huit jours, sous astreinte de 300 euros, et, le cas échéant, d'ordonner son retour à Mayotte aux frais de l'Etat dans un délai de huit jours sous astreinte de 300 euros par jour

sur le territoire de Mayotte dans un délais de huit jours, par tous moyens, et ce assortie d’une astreinte de 300 euros par jour après notification de l’ordonnance.

octobre 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer la carte de résident sollicitée, dans un délai

; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de Mayotte d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours et sous astreinte

A, de préciser que la remise effective du document devra avoir lieu au plus tard dans un délai de huit jours suivant la notification de la présente ordonnance et d'assortir cette injonction d'une astreinte

A..., dans un délai de huit jours, une carte de séjour temporaire mention « étudiant - élève ». Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, M.

entrepreneur et l'obligeant à quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre le préfet à délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ou entrepreneur au requérant, dans le délai

d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer un récépissé l’autorisant à travailler, dans un délai de huit jours

de huit jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de la Loire de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois et de le munir dans l'attente

à compter de l’expiration du délai d’un mois et dans l’attente, de lui délivrer, dans un délai de huit jours, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, sous astreinte de 150 euros

de huit jours sous astreinte de 200 euros par jour de retard, ou d’enregistrer sa demande ou lui délivrer un rendez-vous avec remise d’un récépissé de demande de titre de séjour, dans le même délai et

de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour dans le délai de huit jours à compter de la notification

B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire le Dragueur située à Evry (Essonne) dans un délai de huit jours à compter de la notification