sociale et de l'objet social du fait de la circonstance que les époux A... ont utilisé la même dénomination « SCI LE GRIFFON » pour les deux sociétés différentes qu'ils ont créées ou dirigées - Madame

O..., nul au 31 décembre 1994 pour opérer enfin le changement de dénomination à compter de 1995 (de « O... P... » vers « O... P...

Au soutien de ses prétentions, ils font valoir qu’ils ont découvert en septembre 2022 qu’une société dénommée « ZERO POURCENT.COM » utilisait le terme « LE CAFE DE L’IMMO » pour désigner un lieu destiné

MER CEDEX représentée par Me.lean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour assisté par: Me Yves BENSAUDE (avocat au barreau de NICE) APPELANTE CONTRE LA SOCIETE SA DE DROIT BELGE IPPA Y..., précédemment dénommée

dénomination sociale ayant été mentionné au Kbis le 2 février 2022.

cadres, au motif que cet intitulé commun de "chargé de mission" ne pouvait suffire à justifier un alignement de salaire sans qu'il soit démontré une identité des situations de travail, et que cette dénomination

La société KERSEA (dénommée jusqu'au 22 janvier 2018 FINIST'MER) a pour activité le transport maritime et côtier de passagers. Son siège social est situé [...].

[H] réfute l'application d'arrêts de la Cour de cassation dont se prévaut le RSI, faute pour la mise en demeure de mentionnner la dénomination de l'autorité administrative concernée, soutenant que la dénomination

des finances publiques (BOFiP) – Impôts sous la référence BOI-IS-CHAMP-30-20-30 ; - à supposer que le reclassement de ces charges et produits en résultat d’exploitation soit justifié sur le plan comptable

définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général. / () / II.- En présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés et lorsqu'ils envisagent des traitements informatiques

travail, de rappels de salaires et de frais de déplacement, alors, selon le moyen, que l'existence d'une relation de travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination

CODE DE PROCEDURE PENALE ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE UN PREVENU POUR AVOIR EXPEDIE SOUS COUVERT DE TITRES DE MOUVEMENT INAPPLICABLES 790,71 HL DE VIN SOUS LA DENOMINATION

l'article 12, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu de ce texte, le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits litigieux sans s'arrêter à la dénomination

financières il avait invoqué dans ses conclusions la suppression effective d'un demi-poste de cuisinière, et une perte d'exploitation, justifiée par la production des bilans commentés par l'expert comptable

ET CONTENTION Ordonnance Du Mercredi 20 Mai 2026 N°Minute : 26 / 258 N° RG 26/04943 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7YXQ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL LA CONCEPTION [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant

Comparante par Monsieur, [L], [D], [S], gérant. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : M. Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO M.

né le 15 Septembre 1966 à MONTPELLIER (34000) ... 34150 GIGNAC comparant en personne, assisté de Maître Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : COMMUNE DE GIGNAC REGIE MUNICIPALE

16 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section RG no 12/ 12164 APPELANT Monsieur Adnan X... ... 91000 EVRY né le 20 Avril 1975 à LAXOU (54520) comparant