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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372331cd58014677406a7a

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile, et l'article L. 122-3-13, alinéa 3, du Code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405085

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile et L. 122-3-13 du Code du travail ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372319cd5801467740562c

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile et l'article R. 517-4, 2e alinéa, du Code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e55

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4 du Code du travail ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

613722fecd5801467740429e

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile et l'article L. 122-3-13, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

6137266dcd580146774257a4

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu , selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

613722fecd580146774041ef

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

pourvoi : Vu les articles 40, 605 du nouveau Code de procédure civile et l'article L. 122-3-13 du Code du travail ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677404006

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

pour la période du 1er juin 1990 au 31 mai 1991, par référence à un temps de travail incluant sa période d'absence pour longue maladie, alors, selon le moyen, que toute décision intervenue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372312cd580146774050b5

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc82

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

recevabilité des pourvois : Vu l'article R. 517-3 du Code du travail et 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les jugements qui statuent sur une demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01215

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 1462-1 du code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b8d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile, et l'article R. 517-4, 2e alinéa, du Code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b5b

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

: Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 517-4, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01587

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01588

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01589

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01590

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01591

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100725

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00207

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle

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