Au soutien de sa demande subsidiaire, Madame [R] [N] se fonde sur l’article 81 du code de procédure civile et sollicite que le Tribunal judiciaire de Reims soit expressément désigné comme juridiction compétente

[F] [W] ainsi que la société GPL de l’intégralité de leurs demandes, - subsidiairement, limiter toute éventuelle condamnation à son encontre à une somme qui ne peut représenter plus de 1900 euros, - à

tendant à voir requalifier son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet en raison de l'importance du nombre d'heures complémentaires effectuées, et de sa demande subsidiaire

Sur la demande subsidiaire en divorce pour altération définitive du lien conjugal Aux termes de l’article 1077 du code de procédure civile, la demande ne peut être fondée que sur un seul des cas prévus

comptes créés ou confiés, - 107.030 € au titre du compte OPTIC 2000 de 2005 à 2010 - juger que les commissions pour l'exercice 2006 au titre du contrat OPTIC 2000 sont de 10.158 € - juger que la demande

R.1454-28 du code du travail'; Attendu qu'il résulte des écritures mêmes de l'appelant que celui-ci n'a versé aucune somme au titre de l'exécution provisoire de droit'; Qu'il formule même une demande

La demande de délais de paiement, que la cour d'appel a tranché dans son dispositif était une demande subsidiaire de Mme E... de sorte que la cassation sur le rejet de sa demande principale entraîne par

de divorce aux torts exclusifs de l’épouse et de sa demande subsidiaire de divorce aux torts partagés des époux ; PRONONCE aux torts exclusifs de l’époux le divorce de : Madame [X] [T] née le [Date

souscrits et notamment du contrat de location souscrit entre la société Agaplantes et la société Locam, et qui a condamné celle-ci à rembourser les loyers versés, doit être infirmé ; que concernant la demande

principale de décharge de ces impositions que sa demande subsidiaire de réduction de celles-ci à concurrence d'un montant, en base, de 3 753 127 euros. 5.

de cession forcée d'usufruit ne peut qu'être rejetée ; que reste sa demande subsidiaire de prestation compensatoire, présentée sous la forme d'une rente mensuelle viagère de 2.250 euros ; que sans même

prestataire de services sans s'assurer préalablement auprès du vendeur et de l'emprunteur que le contrat principal n'était pas affecté d'une cause de nullité ; qu'en affirmant que la société est fondée en sa demande

code de procédure civile, - débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 5 000 euros mais fait droit à ces demandes subsidiaires, - rappelé que

L'EURL BLAISE IMMOBILIER fonde sa demande subsidiaire en dommages intérêts sur la perte d'une chance.

de 4.200 € à titre d'un prétendu préjudice de jouissance et qu'en outre elle n'apporte sur sa demande subsidiaire, aucun élément permettant de faire droit à sa demande d'expertise judiciaire.

à la cour de : - prononcer l'irrecevabilité de la demande subsidiaire d'annulation des résolutions n°15 à 19 par application de l'article 564 du code de procédure civile, - débouter Mme [F] de l'intégralité

En conséquence, débouter Monsieur [J] [S] de l'ensemble de ses demandes Subsidiairement, Si la Cour de céans s'estimait compétente : Juger que les demandes de Monsieur [S] en paiement de la rémunération

* sur la demande subsidiaire du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Non formulée en première instance, la demande aux fins d'expertise pour faciliter la modification de l'état descriptif de division

La SCP ajoute que la demande subsidiaire ne modifie pas le principe de l'action à savoir la contestation d'une charge de l'indivision et d'un paiement fait de deniers indivis.

de débouter la demande d'arrêt de l'exécution provisoire formée par la SARLU L'ATELIER DOMOTIQUE et sa demande subsidiaire de délais de paiement comme non fondées.