de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière, ordonnant la prolongation de la rétention de l'intéressé au centre de rétention administrative n°3 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant

En outre, Mme B réside avec son père âgé et atteint d'une maladie neuro-dégénérative qui le rend dépendant, auquel elle procure des soins et qui est titulaire d'une carte de résident d'une durée de dix

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2023, l'association CASIP-COJASOR, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, agissant en sa qualité de tutrice de

les conseils des parties, La SCI Compagnie Immobilière [G] et [K] [Y] est devenu propriétaire de 18 actions de la Société Immobilière ELYSEE ROULE donnant vocation aux biens et droits immobiliers dépendant

De leur union sont issus trois enfants : - [R], née le [Date naissance 3] 1994, majeure, - [O], née le [Date naissance 4] 1996, majeure, - [Z], né le [Date naissance 5] 2003.

17 juin 1998 qui a prévu que le délai de prescription de l'action publique des crimes commis contre des mineurs ne commençait à courir qu'à partir de leur majorité ; que Shirley B... étant devenue majeure

Ils ont eu six enfants, tous majeurs, dont une fille, Marie- Ange, depuis décédée.

alors que dans le cadre d'établissements privés agréés par la sécurité sociale pour recevoir des enfants inadaptés, les conditions générales d'emploi du personnel et la rémunération de celui-ci ne dépendant

Elle soutient que : - l'équipe médicale de l'hôpital Saint-Antoine, dépendant de l'AP-HP, a commis une faute en administrant de la morphine et des anxiolytiques à son père, admis aux urgences le 31 mars

Par ailleurs, le responsable de la caisse de mutualité sociale agricole certifie qu'il a été aide familial mineur sur l'exploitation de son père, du 1er juin 1969 au 3 mars 1972, puis aide familial majeur

1° ou 2° de l'article L. 233-1, ont le droit de séjourner sur le territoire français pour une durée supérieure à trois mois. / Il en va de même pour les ressortissants de pays tiers, conjoints ou descendants

guerre sur le site et savaient que la dépollution préalable de celui-ci constituait une condition de l'accomplissement des travaux de terrassement, retient que la poursuite du contrat de location dépendant

prévues à l'article R.331-41, les logements financés à l'aide des prêts prévus à l'article R.331-32 doivent être occupés à titre de résidence principale au moins huit mois par an, sauf cas de force majeure

[S] [A], né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 7] (Algérie) revendique la qualité de Français en tant que descendant de [O] [J] [T], né en 1854, admis à la qualité de citoyen français par décret du

conclusions du 12 avril 2010 du ministère public qui tend à la confirmation de ce jugement ; Sur quoi, Considérant que Mme [S] [D] dit qu'elle est française par filiation en qualité de descendante

est interdite, sauf si la cession est consentie, avec l'agrément du bailleur, au profit du conjoint ou du partenaire d'un pacte civil de solidarité du preneur participant à l'exploitation ou aux descendants

barreau de MARSEILLE CONTRE DEFENDEURS L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU GUARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Madame [Y], mandataire à la protection des majeurs

texte de l'annexe du décret du 14 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire, en retenant qu'il aurait dû apporter la preuve qu'il a accompli, au titre de la période concernée, la majeure

Deux enfants sont issus de cette union : - [U], née le [Date naissance 3] 1995 (majeure), - [V], née le [Date naissance 4] 1998.

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 16-1° DU "CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS GENERALES IMPOSEES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DEPENDANT DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS", AUQUEL