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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372311cd58014677404fc7
31 mars 1998
X..., directeur administratif et financier à Bordeaux, en septembre 1991, du déficit de 4 300 000 francs affectant la comptabilité de la société; qu'ainsi informée, la direction n'a pris aucune décision
Cour d'Appel
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1 octobre 2008
FAITS ET PROCÉDURE : Véronique Y... a été embauchée à compter du 13 septembre 1999 en qualité de directrice administrative et financière par la société NETWORK ESSENTIEL SYSTEM (société NESS), actuellement
14e Chambre
6160964c41ad74d62c18188a
10 septembre 2014
réintégré dans l'assiette des cotisations sociales les sommes que la société avait déduites dans le cadre de la « déduction forfaitaire spécifique » pour les membres du comité de direction, pour le directeur
6253ccc5bd3db21cbdd91393
1 avril 2014
(Directeur administratif et financier) INTIMÉE Madame Sandrine Y... ... 85000 LA ROCHE SUR YON représentée par Me Caroline BINET, avocat au barreau de PARIS, toque : J048 COMPOSITION DE LA
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24 mars 1999
Y... a été engagé le 15 avril 1992 en qualité de directeur administratif et financier par la Société financière de gestion d'entreprise (SFGE), société holding du groupe Foucher ; que ladite société a
Pôle 6 - Chambre 3
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18 janvier 2023
général et de madame [C], directrice administrative et financière lui reprochant d'être en retard dans ses dossiers et de ne respecter ses délais alors qu'il exerce deux mandats - une lettre du salarié
Chambre sociale
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4 avril 2013
La SAS PAPREC produit une attestation du 9 septembre 2009 de Monsieur [V] [I], directeur administratif et financier de la SAS TRANS DI qui « certifie que Monsieur [A] [B] était payé par TRANS DI à hauteur
2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7e
9 avril 2025
- L'échange de message du 18 mai 2020 entre Mme [A], directrice administrative, et la direction de la société relativement aux besoins en personnel des différents services, la responsable du camping
Pôle 6 - Chambre 8
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12 mai 2016
d'une discrimination à la promotion en raison de son appartenance syndicale - En définitive, à compter de juin 2004, il s'est trouvé avec deux supérieurs hiérarchiques, Madame [O], en qualité de directrice
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01504
22 juin 2011
A..., directeur administratif et comptable, a consenti à Mme X... et à son époux M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10135
5 février 2020
Cette situation n'aurait pas dû vous échapper en votre qualité de Directrice administrative de l'entreprise P... mais également en votre qualité de gérant de la SCI propriétaire du bâtiment.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02367
16 décembre 2014
X... soutient qu'il n'a jamais reçu de lettre de remontrance consécutive à un entretien qu'il aurait eu avec le directeur administratif ; que l'entretien a eu lieu le 1er octobre 2008 à Versailles et le
Trib. de Commerce
69ae6b93cdc6046d47024596
29 janvier 2025
[F] [L] du cabinet EIGHT ADVISORY, de Mme [X] [W], Directrice administrative et financière, et de Mme [O], représentante désignée du C.S.E, Attendu que les informations recueillies par le tribunal en
613723bdcd5801467740d8d0
30 octobre 2001
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a créé avec son époux en février 1983 la société Bureautique Ouest ; qu'elle en est devenue directeur
civ3
613721d6cd580146773f7e6f
24 février 1993
d'appel derenoble (chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public d'aménagement de l'Isle d'Abeau "EPIDA", dont le siège est BP 208 à l'Isle d'Abeau (Isère), pris en la personne de son directeur
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00767
4 mai 2017
Jean Y..., directeur administratif et financier de la société Trédis, que cette société n'a jamais été démarchée par M. Christophe X...; que c'est M.
6253ca04bd3db21cbdd89d4f
18 décembre 2007
A..., directeur administratif et financier, qui lui aurait indiqué qu'elle se verrait affectée à un autre poste ou licenciée.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10698
19 juin 2019
F... se borne à verser sur ce point quelques courriels échangés avec la directrice administrative et financière de la société CDA (Mme D...) relatifs un différend sur la qualité de sa mission de chef de
17e Chambre
616250f9929f6bffa995b37e
5 novembre 2013
[K] a signé avec la société FFM un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet, prenant effet le 1er mars 2005, en exécution duquel il occupait le poste de directeur administratif et financier
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0504DEC001754490
4 mai 1993
act relating to the exercise of direct administrative authority and coercion, even if such insulting remarks were allegedly made in the course of an official act.
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