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358 730 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372311cd58014677404fc7

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

X..., directeur administratif et financier à Bordeaux, en septembre 1991, du déficit de 4 300 000 francs affectant la comptabilité de la société; qu'ainsi informée, la direction n'a pris aucune décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c898

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

FAITS ET PROCÉDURE : Véronique Y... a été embauchée à compter du 13 septembre 1999 en qualité de directrice administrative et financière par la société NETWORK ESSENTIEL SYSTEM (société NESS), actuellement

Source officielle
CA

14e Chambre

6160964c41ad74d62c18188a

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

réintégré dans l'assiette des cotisations sociales les sommes que la société avait déduites dans le cadre de la « déduction forfaitaire spécifique » pour les membres du comité de direction, pour le directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd91393

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

(Directeur administratif et financier) INTIMÉE Madame Sandrine Y... ... 85000 LA ROCHE SUR YON représentée par Me Caroline BINET, avocat au barreau de PARIS, toque : J048 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dd3

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Y... a été engagé le 15 avril 1992 en qualité de directeur administratif et financier par la Société financière de gestion d'entreprise (SFGE), société holding du groupe Foucher ; que ladite société a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2cdc5b777c90993068

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

général et de madame [C], directrice administrative et financière lui reprochant d'être en retard dans ses dossiers et de ne respecter ses délais alors qu'il exerce deux mandats - une lettre du salarié

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162af149547460d26ddb66f

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

La SAS PAPREC produit une attestation du 9 septembre 2009 de Monsieur [V] [I], directeur administratif et financier de la SAS TRANS DI qui « certifie que Monsieur [A] [B] était payé par TRANS DI à hauteur

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da7e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

- L'échange de message du 18 mai 2020 entre Mme [A], directrice administrative, et la direction de la société relativement aux besoins en personnel des différents services, la responsable du camping

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60355478ea0e5c7d16e91abd

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

d'une discrimination à la promotion en raison de son appartenance syndicale - En définitive, à compter de juin 2004, il s'est trouvé avec deux supérieurs hiérarchiques, Madame [O], en qualité de directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01504

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

A..., directeur administratif et comptable, a consenti à Mme X... et à son époux M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10135

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Cette situation n'aurait pas dû vous échapper en votre qualité de Directrice administrative de l'entreprise P... mais également en votre qualité de gérant de la SCI propriétaire du bâtiment.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02367

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

X... soutient qu'il n'a jamais reçu de lettre de remontrance consécutive à un entretien qu'il aurait eu avec le directeur administratif ; que l'entretien a eu lieu le 1er octobre 2008 à Versailles et le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b93cdc6046d47024596

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[F] [L] du cabinet EIGHT ADVISORY, de Mme [X] [W], Directrice administrative et financière, et de Mme [O], représentante désignée du C.S.E, Attendu que les informations recueillies par le tribunal en

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8d0

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a créé avec son époux en février 1983 la société Bureautique Ouest ; qu'elle en est devenue directeur

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7e6f

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

d'appel derenoble (chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public d'aménagement de l'Isle d'Abeau "EPIDA", dont le siège est BP 208 à l'Isle d'Abeau (Isère), pris en la personne de son directeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00767

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Jean Y..., directeur administratif et financier de la société Trédis, que cette société n'a jamais été démarchée par M. Christophe X...; que c'est M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d4f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

A..., directeur administratif et financier, qui lui aurait indiqué qu'elle se verrait affectée à un autre poste ou licenciée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10698

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

F... se borne à verser sur ce point quelques courriels échangés avec la directrice administrative et financière de la société CDA (Mme D...) relatifs un différend sur la qualité de sa mission de chef de

Source officielle
CA

17e Chambre

616250f9929f6bffa995b37e

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

[K] a signé avec la société FFM un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet, prenant effet le 1er mars 2005, en exécution duquel il occupait le poste de directeur administratif et financier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0504DEC001754490

Admin. suprême

4 mai 1993

4 mai 1993

act relating to the exercise of direct administrative authority and coercion, even if such insulting remarks were allegedly made in the course of an official act.

Source officielle

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