Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
61625c84d64a6b1f5148762e
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Du 22/05/2006 au 21/09/2006, pour congé allaitement Du 22/09/2006 au 26/10/2006, pour congés payés Du 27/10/2006 au 01/10/2007 pour congé parental Après avoir demandé par courrier su 10/09/2007 de
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad19
19 mars 2008
19 mars 2008
Un litige a opposé les parties sur le quantum de ses congés payés, lorsqu' elle a repris son travail après un arrêt maladie d' octobre 2002 à janvier 2003.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163de1fe9a173d6d859cd69
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Le 31 juillet 2006 elle est mise à pied et licenciée le 17 août 2006 pour faute grave.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02351
30 novembre 2010
30 novembre 2010
, le Conseil d'Etat a annulé ledit décret du 31 décembre 2001 qui ne respectait pas les seuils et plafonds communautaires relatifs à la durée du travail ; que dans son arrêt du 1er décembre 2005, la Cour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210639
13 octobre 2022
13 octobre 2022
des impôts, dans sa rédaction applicable au litige issue de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005, l'article 135 de la loi 2004-1485 du 30 décembre 2004 et l'article 1er du décret n°2006-657 du 2 juin
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616348f4543823d76b031785
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Le 1er octobre 2006 il bénéficie d'un congé sabbatique. Le 31 janvier 2007 il a démissionné d'Edf.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162e8377dc295bdec6a56ce
21 mars 2012
21 mars 2012
en 2003, 61,29 % en 2004, 66,11% en 2005, 72,26 % en 2006, 74% en 2007.... ; Que c'est d'ailleurs que, confrontée à cette situation objective, l'association EMERGENCES a, par une note remise à chacun
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603544c0795da96e514fbf69
23 mai 2016
23 mai 2016
-2008, - 8 777, 74 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté pour 2008-2009, - 9 753,30 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté pour 2009-2010, - 10 728, 35 euros à titre de rappel de prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01920
14 novembre 2013
14 novembre 2013
: attribution du 4ème degré du niveau 3 ; 2000, 2002, 2004 et 2006 : élué déléguée du personnel et au comité d'entreprise, membre permanent du CE en sa qualité de secrétaire ; 1er février 2005 : transposition
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a858
6 février 2008
6 février 2008
Y... avait bénéficié d'une classification adaptée à ses fonctions de novembre 2000 à novembre 2002.
Source officielle11e Chambre B
61628871dafa129e399518d9
4 juillet 2013
4 juillet 2013
[M] [I] du 1er novembre 2002 au 30 septembre 2004 par acte notarié du 29 octobre 2002 - à M. [L] [U], salarié de M. [I] du 1er octobre 2004 au 31 août 2006 par acte notarié du 27 septembre 2004, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00339
3 avril 2013
3 avril 2013
, relatives à des prestations de direction administratives, de conseil et assistance, que la SARL PROCARS CHAMPAGNE sollicite quant à elle l'annulation des conventions conclues en 2000 et 2004 relatives
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00364
7 mai 2019
7 mai 2019
décembre 2007 pour contester la taxation de la déclaration de succession, quand l'administration avait elle-même indiqué à Mme J..., le 22 juillet 2011, qu'elle avait jusqu'au 31 décembre 2008 pour déposer
Source officielle1re Chambre A
6163873d947dd77ae6de026a
15 mars 2011
15 mars 2011
Les impositions en cause se rapportant à l'ISF des années 2004, 2005, 2006 et 2007 pour lequel le fait générateur se situe au 1er janvier de chacune de ces années, l'administration fiscale a retenu comme
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f24
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Par jugement rendu le 28 juin 2005, le conseil (section industrie) le déboutait de ses prétentions. Monsieur Y... interjetait appel le 5 juillet 2005. Il décédait le 16 mars 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cece
9 décembre 2008
9 décembre 2008
2o) La directive 67 / 227 / CEE du Conseil du 11 avril 1967 en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, en vigueur au 31 décembre 2006,
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f6ebb807dfe813d296b6
29 mars 2012
29 mars 2012
En septembre 2004, Monsieur [J] a conclu un contrat à durée déterminée avec la SA KEOLIS, à effet du 1er octobre 2004 jusqu'au 31 octobre 2004, pour un surcroît d'activité liée à la 'réorganisation du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0709JUD003936405
9 juillet 2009
9 juillet 2009
2006, à la maison d’arrêt de la Santé de Paris, le 19 mars 2007 à la maison d’arrêt des Yvelines, le 5 septembre 2007, au centre de détention de Meaux Chauconin et depuis avril 2008 au centre de détention
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200641
9 avril 2009
9 avril 2009
l'homme et des libertés fondamentales, l'article 1er du protocole additionnel n° 1 de ladite convention et la directive n° 2000/78/CE du 27 novembre 2000 ; 2°/ que M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-160929
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Subsequently, it was suspended on 13 March 2006, 30 September 2006, 16 March 2007 and 5 June 2009 and resumed on 21 August 2006 and 12 February 2007, 6 May 2009 and 9
Source officiellePage 47 sur 3423