X... a en outre sollicité la condamnation de la société Generali à lui payer les intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur l'offre d'indemnisation transmise par cet assureur à la suite du dépôt

Le lieu du séjour principal du contribuable ne peut déterminer son domicile fiscal que dans l'hypothèse où celui-ci ne dispose pas de foyer. 4.

présomption irréfragable de gratuité et de dispense de rapport ; que pour exclure l'application de cette double présomption, la cour d'appel a encore retenu qu'elle contreviendrait à "l'objectif poursuivi

tourner à gauche ; qu'il ressort du dossier et des déclarations de José Z... et de Najar que les deux motocyclettes roulaient côte à côte, à la vitesse de 90 kms/h, sur la route de Leognan qui est à double

Ce dernier est relatif à la délivrance par les conservateurs des hypothèques de la copie ou d'un extrait des documents autres que les bordereaux d'inscription, déposés à leur bureau dans la limite des

X... et à Mme Y..., son épouse, quatre prêts garantis par des hypothèques conventionnelles portant sur un bien immobilier leur appartenant, qu'elle a par ailleurs consenti, le 19 août 1987, à la société

la SAS BTP Banque consistant dans l'indemnisation de traites fictives et non causées, la partie civile ne peut pas en avoir obtenu le remboursement, et il n'existe aucun risque d'un double

dans la gestion de l'entreprise, sans répondre aux conclusions par lesquelles la société Hypromat a soutenu que l'écart entre les prévisions et les chiffres d'affaires réalisés résultait ainsi du doublement

a été faite de travailler au sein des Galeries LAFAYETTE, soit dans un bâtiment occupé par un tiers, ce qui n'est ni une faute grave, ni même un motif réel et sérieux de licenciement ; - il y a eu double

La société LE PRIVATE fait également valoir que l'absence de suspension de l'exécution provisoire pourrait entraîner la radiation de l'affaire et que cette radiation la priverait de son droit au double

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré nul le commandement de payer valant saisie immobilière signifié aux époux X... le 23 décembre 2010 et publié à la Conservation des hypothèques

Benoît Z... et Dominique A... l'ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant la création de plans d'eau et dans ces conditions ces derniers, qui ne méconnaissaient pas l'existence de la double

à la sagesse du tribunal quant à la fermeture du laboratoire d'anatomo-pathologie qui n'a pas permis de faire l'analyse de l'exérèse avant transplantation ; - l'absence d'ablation de la sonde double

Mme [J] soutient que le protocole ainsi rédigé serait nul, au double motif que son consentement aurait été vicié (') et que le contenu de l'acte serait illicite (').

En l'absence de justificatifs de paiement d'un double loyer, notamment par la production de quittances, le Preneur ne démontre pas l'existence de son préjudice.

judiciaire sera ordonné de façon limitée à ce seul bien, ' ordonnait le cantonnement de la mesure d'hypothèque judiciaire fondée sur l'ordonnance du 23 juin 2020 de façon limitée aux seuls biens et droits

provisoire, - à Nathalie Y... la somme de 807 000 euros, avec intérêts au taux légal majoré de moitié à compter du 8 janvier 2011 durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double

Dans cette hypothèse, la S.A.S. C2B1 sera réputée se maintenir sans droit ni titre du fait de la résiliation du bail constituant ainsi un trouble manifestement illicite.

accord, de sorte qu'un ressortissant béninois ne pourrait utilement invoquer les dispositions de l'article L. 313-14 précité à l'appui d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour ' 3°) Dans l'hypothèse

Y... et à Mme Z... répondait à cette double condition, la cour d'appel en a exactement déduit que le congé n'était pas valable ; Attendu, d'autre part, que, la société Sollar n'ayant pas soutenu dans