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Z..., éleveurs, constituait un contrat d'intégration, que ce contrat était nul comme non conforme aux prescriptions de la loi du 6 juillet 1964 et que cette nullité entraînait celle de la reconnaissance

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rentrée 1991-1992 ; qu'en se fondant sur les observations de l'inspectrice Z... dans sa lettre au préfet du 24 septembre 1991, la déposition de Madame X..., directrice pédagogique, les plaintes des élèves

indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés

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Dans le même temps un élevage de lapins a été créé qui a été décimé par une maladie fin 1999.

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X... est décrit par la CPE comme moyennement avenant avec les élèves, très carré, strict et pour cela "un peu" craint par les élèves ; qu'il est décrit par son proviseur comme assidu, autoritaire.

la société civile professionnelle vétérinaire Boita, Brault, Janvier, Raimbault et Roberton (la SCP vétérinaire) en lui reprochant d'avoir omis, en sa qualité de vétérinaire chargé de surveiller son élevage