SOUS SEING PRIVE DU 16 MAI 1962, SOURREIL A ACQUIS LES CINQ SEPTIEMES INDIVIS D'UN TERRAIN; QUE, (EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES DE PUBLICITE FONCIERE), CET ACTE A ETE DEPOSE, SUIVANT PROCES-VERBAL

La SAS Assurances [F] s'engage à ne pas faire souscrire de contrats d'assurance à la clientèle de l'agence de [Localité 8] ainsi qu'à ne pas accepter de transfert de contrats en provenance de cette même

s'engager envers tous les clients et fournisseurs...".

incluse dans l'acte notarié de prêt, - constater qu'il n'a pas donné son engagement, - constater, en conséquence, la nullité de l'engagement de caution qu'il n'a pas souscrit, - dire que la Caisse

[C] la somme de 160 550 euros en réparation de la perte de chance de ne pas souscrire l'engagement de caution, - condamné la Société Générale à payer à M.

Une police dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Aviva Assurances.

Le souscripteur peut modifier la clause bénéficiaire lorsqu'elle n'est plus appropriée.

[J] [U], veuf et sans enfants, a souscrit plusieurs contrats d'assurance-vie auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance Assurances (ci-après dénommée CNP) soit un contrat 'ASCENDO' le 2 février 1998,

celui initialement souscrit par l'eurl Atlantic Autos mentionnait qu'elle était propriétaire des locaux alors que ceux-ci étaient la propriété des époux [W] [O].

Y...ayant déclaré devant le notaire liquidateur que ces comptes avaient été alimentés par des fonds propres, qu'il était bénéficiaire d'une procuration et qu'il a reversé 3000 ¿ à son épouse (cf. le procès-verbal

En l'espèce, l'action introduite par voie d'assignation du 10 mars 2025 relative à un crédit souscrit le 5 mars 2024 est recevable.

Chaque partie supportera la charge des dépens qu’elle a engagés.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que par contrat du 7 décembre 2004, la société Diffazur s'était engagée

Il n'est pas allégué que cet engagement n'ait pas été respecté.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres.

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mai 2019) et les productions, Mme E..., épouse F... a adhéré, le 19 juin 2007, à un contrat d'assurance collective sur la vie, dénommé « Imaging », souscrit auprès

a souscrit un contrat d'assurance sur la vie Avip Liberté à versements libres auprès de la société Assurance vie et prévoyance Avip (l'assureur) ; qu'il a investi la somme de 45 734,70 euros à titre d'apport

Si la subrogerions ne peut s’opérer, du fait de l’Assuré ou du souscripteur en faveur de l’Assureur, celui-ci est déchargé de ses obligations envers l’Assuré ou le souscripteur dans la mesure où aurait

d'achat ; la promesse d'achat souscrite par la société TFN stipule que la levée d'option du bénéficiaire de cet engagement «ne pourra se réaliser que pour la totalité des titres à compter du 1er avril