AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, RG 23/2227 ayant désigné Monsieur [B] [N] en qualité d'expert aux fins de lui rendre communes et opposables les opérations d’expertise.

Y..., en sa qualité d'architecte, aux motifs qu'il a assisté aux opérations d'expertise et a été entendu par l'expert ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

Pour justifier de son volume horaire de travail, l'avocat produit une fiche de diligence et son dossier au fond (référé, expertise et tribunal) avec les pièces justificatives.

de la CCI : . le principe du contradictoire n'a pas été respecté dans le cadre de l'expertise diligentée par le CCI (pas de dépôt de pré-rapport) ; . le rapport d'expertise est entaché de nombreuses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[S] [O] et des sociétés ROMO PIECES AUTOS et GREZ PIECES AUTOS, la provision qui sera déposée au greffe aux fins de l'expertise et à mois le délai donné à l'expert pour déposer son rapport, - débouté

Il appert de l'examen du compte rendu d'expertise -de manière non contestée par les parties- que l'expert a exécuté sa mission en se référant à une mesure effectuée par un cabinet de mesures acoustiques

l'expert tiendra informé le juge chargé du contrôle des expertises de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies, dit qu'avant de déposer son rapport, l'expert en communiquera

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant :

; que l'expert évaluait le montant des travaux de reprise à la somme de 9 800 euros, les époux Y... restant devoir la somme de 4 537,50 euros TTC ; qu'à la suite du dépôt de ce rapport d'expertise aucune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société CDR créances venant aux droits

et de 23 004 euros correspondant à la prestation d'expertise des prêts non renégociés de la commune de [Localité 1], et de 7 200 euros correspondant à la prestation d'expertise de tous les prêts de la

d’une expertise judiciaire.

technique en date du 24 mars 1994 diligentée par les experts D... et Niboden-Frindel ; "aux motifs qu'aucun texte du Code de procédure pénale n'interdit de désigner de nouveau un expert dont un précédent

dans son ignorance ; Qu'en statuant ainsi, alors que la rétribution de l'auxiliaire de justice au titre de l'aide juridictionnelle totale est exclusive de toute autre rémunération et que l'unique diligence

publique du 13 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 309 F-D Pourvoi n° G 22-22.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X..., a diligenté personnellement cette expertise en désignant pour ce faire le Cabinet Roux, en qualité d'expert de l'assuré, que le liquidateur qui avait maintenu la désignation d'un spécialiste, le