Aux termes de l’enquête, la caisse a considéré que l’exposition au risque était confirmée, que la durée totale d’exposition était respectée ainsi que le délai de prise en charge mais que la condition tenant

La Caisse relève que l'exposition au risque est établie en l'espèce par les éléments du dossier, et notamment par la description des tâches accomplies par Monsieur [O], par sa durée d'emploi au fond de

Elle fait en substance valoir que le salarié n'a pas été exposé au risque par elle-même ou par la société [13], que compte tenu de la date de première constatation médicale du 11 mars 2019 et du délai

Elle fait valoir que Monsieur [F] a auparavant travaillé pour le compte d'autres entreprises au sein desquelles il a indiqué avoir été exposé au risque de sa pathologie, notamment l'EARL [8] où il a exercé

médicales et administratives composant son dossier de demande d'imputabilité au service concernant son accident de travail survenu le 18 mars 2016, notamment : 1) le document unique d'évaluation des risques

* prononcer sa mise hors de cause, * juger que [J] [G] n'a pas été exposé aux risques tels que décrits au tableau des maladies professionnelles pour le compte de la société [10], * juger que l'exposition

mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de pronosupination que le délai de prise en charge est le délai maximum séparant la date de cessation d'exposition

ce compris les avis "Médicis", font référence à des premières constatations de novembre et décembre 2006, bien au-delà du délai de prise en charge de sept jours à compter de la date de cessation d'exposition

Le délai de plus de sept ans et 11 mois entre la fin de l'exposition au risque et la survenue de la pathologie est incompatible avec l'existence d'un lien direct entre ces deux éléments.

aux rayonnements ionisants " est cochée la case " forages chauds " ; qu'il doit être déduit de ces indications, non contredites utilement par la société, que l'exposition au risque est établie ; qu'ainsi

Elle y fait valoir que le salarié n'a pas été exposé au risque du tableau 30 bis en son sein et que la [5] ne rapporte pas la preuve d'une exposition au risque, de sorte que la présomption d'imputabilité

Le délai de prise en charge s'entend comme la période au cours de laquelle, après la fin de l'exposition au risque, l'état pathologique doit se révéler et être constaté par les médecins.

par voie maritime de personnes et de marchandises ; que l'activité n'est donc en rien la production d'amiante, ni l'utilisation de ce produit, et n'est pas non plus un chantier naval ; Sur l'exposition

au risque lésionnel est établie, que la fin de l'exposition au risque ne se situe pas au 31 mai 2007 mais au 4 avril 2008, que la maladie est caractérisée et que même en cas d'inscription au compte spécial

Elle soutient que : - la condition d’urgence est présumée remplie dès lors que le préfet a refusé de renouveler son titre de séjour et, en outre, que cette décision l’expose au risque d’être éloignée

La caisse établit par l'ensemble de ce faisceau d'éléments l'exposition au risque au sens du tableau n° 30B de Monsieur [K] [I].

L'exposition au risque de l'amiante a d'ailleurs été expressément reconnue par l'employeur qui a établi une attestation d'exposition du salarié à un agent cancérogène jusqu'en 1998 ce qui ne procède pas

qu'il ne peut s'agir que d'une silicose chronique même si le terme n'est pas explicitement indiqué ; que le délai d'exposition au risque est d'au moins 5 ans, en l'espèce