X..., engagé le 5 octobre 1983 par la société TCL, en qualité de chauffeur d'autocar, a été licencié le 14 février 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 1995)

grave le 7 février 2001 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2004) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute grave alors, selon les moyens : 1

n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'honoraire de se prononcer sur une demande tendant à la réparation, par la voie de la diminution des honoraires ou de l'allocation de dommages et intérêts, de fautes

X... a saisi la Cour de Cassation en soutenant que la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez avait commis une faute et que cette faute lui avait causé un préjudice du fait que la cour d'appel ne lui avait pas

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE L'association [1], anciennement dénommée [2], est un organisme de gestion agréé pour les professions indépendantes. M.

faute professionnelle ne pouvait justifier que soit refusée par l'assureur sa garantie et que l'article n° 32 ne recevait pas application en l'espèce, a pu en déduire que la Matmut devait garantie à la

X..., entré le 13 février 1981 au service de la société des Etablissements Jacquemard, en qualité de "gestionnaire", a été licencié pour faute grave le 4 janvier 1986 ; Attendu que l'employeur fait

Y..., engagé le 1er mai 1979 par la société Mondial assistance en qualité de médecin, a été licencié pour faute grave le 14 avril 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que

de l'employeur peut absorber la faute commise par le salarié ; que ne constitue pas une faute le fait pour un centre médico-social d'organiser une sortie pédagogique pour les adolescents qu'il soigne,

Evenisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir requalifié la démission de M.

régional de l'Ile-de-France en date du 26 juin 1984 ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 et le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels

Ces faits qui traduisent un comportement d'indiscipline à l'égard de la règle d'organisation de votre activité et de fonctionnement de l'entreprise sont constitutifs de fautes professionnelles et nous

" et qu'en acceptant de prêter une somme de 1 100 000 francs, ce prêteur avait agi à la légère ; Mais attendu que l'arrêt relève la faute évidente commise par M.

POUR FAUTE PROUVEE A PARTIR DE CONSIDERATIONS RELATIVES A LA GARDE, ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET N'AURAIT PAS PU, SANS CONTRADICTION RETENIR LA FAUTE PROFESSIONNELLE DU SYNDIC ET, PARTANT, SA RESPONSABILITE

[B] [P] ont fait assigner M. [D] [N] et M.

chirurgien et le radiologue de service et dans les conditions précaires du transfert de la malade, sans perfusion veineuse, dans une ambulance mal équipée, en position assise et sans assistance médicale, fautes

de la mission, ayant fait courir des risques inutiles" ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue de sa mission de tir, M.

UNE DECLARATION AUX TERMES DE LAQUELLE NOTAMMENT, IL RECONNAISSAIT AVOIR COMMIS UNE FAUTE GRAVE DANS L'EXERCICE DE SA PROFESSION, MERITANT UN LICENCIEMENT PUR ET SIMPLE, MAIS QUE NEANMOINS SON EMPLOYEUR