Par un jugement n° 2205622 du 12 janvier 2024, le tribunal a annulé la décision du centre hospitalier, en tant qu'elle avait refusé la communication de la feuille de surveillance spécifique d'admission

CIVILE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 28 Février 2011, enregistrée

Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INFO-URANIUM, ayant son siège social ... à Rodez (12000) et représentée par son

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 novembre 1982 et 21 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 mai et 13 août 1992, la requête et le mémoire ampliatif, présentés pour M. et Mme X... demeurant au lieu-dit "Notre-Dame-de-Limon"

Vu la requête enregistrée le 1er février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société en nom collectif GIRAUD et Compagnie, dont le siège social est ... à Bordeaux 33000

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 5 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hubert B, demeurant ... ; M.

Par un pourvoi, enregistré le 2 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande au Conseil d'Etat

Grosse délivrée le : à : Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Michel ALLIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 27 Septembre 2012 enregistré

présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée en date du 28 Mars 2006, enregistrée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2021, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le jury de l'examen d'accès

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, M. C et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, Mme A, représentée par Me Drai, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'association

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, Mme B, représentée par Me Drai, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'association

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, Mme A et M.