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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B, co-gérant de la société A et qui exerce les fonctions de gérant, non rémunérées, de la SARL F.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202134_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En second lieu, si le requérant soutient que le statut de gérant de succursale non salarié se rapproche du statut de salarié en ce qu'il cotise auprès de Pôle emploi, qu'il relève du régime général s'agissant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202133_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En second lieu, si la société requérante soutient que le statut de gérant de succursale non salarié se rapproche du statut de salarié en ce qu'il cotise auprès de Pôle emploi, qu'il relève du régime général
Source officielleService de proximité
680006a502ef4af38960f8fc
2 avril 2025
2 avril 2025
que Madame [W] [P] a été nommée en remplacement, en qualité de gérant non associé et non salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba3
6 novembre 2007
6 novembre 2007
.. a été créée pour assurer la gestion administrative et financière de ses filiales : -la Société Paul OLIVIER créée le 1er mars 1997 avec pour gérant Frédéric Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738a
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Vous voudrez bien par ailleurs noter que nous n'entendons pas bénéficier de la clause de non-concurrence figurant dans votre contrat de travail dont vous êtes d'ores et déjà libéré.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01501_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, le fondateur dirigeant du groupe Noz, qui est aussi un des gérants de la société RA Expansion.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01503_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, le fondateur dirigeant du groupe Noz, qui est également un des gérants de la société RA Expansion.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03431_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A, le fondateur dirigeant du groupe NOZ, qui est aussi un des gérants de la société RA Expansion.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03434_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A, le fondateur dirigeant du groupe NOZ, qui est aussi un des gérants de la société RA Expansion.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03435_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A, le fondateur dirigeant du groupe NOZ, qui est aussi un des gérants de la société RA Expansion.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03437_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A, le fondateur dirigeant du groupe NOZ, qui est aussi un des gérants de la société RA Expansion.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301063
19 octobre 2017
19 octobre 2017
contestent que Mme Nathalie X... épouse B... puisse exploiter personnellement les terres données à bail dans les conditions des articles L 411-58 et L 411-59 du code rural du fait de ce qu'étant associée et gérante
Source officielleChambre sociale
64ba21e1354f98d9699d4fc3
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L'Urssaf le conteste, en faisant valoir qu'en application des dispositions qu'elle vise, les gérants non associés ou minoritaires appartenant à un collège de gérance majoritaire relèvent obligatoirement
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2106272_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C le 1er décembre 2021, a été retournée au tribunal le 21 décembre suivant avec la mention " pli avisé et non réclamé ". Une mise en demeure de défendre du 21 avril 2022 a été adressée à M.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2300924_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A la suite d'un constat d'état des lieux du 7 juillet 2022, un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 13 janvier 2023 à l'encontre de l'EURL Biquet et de son gérant, M.
Source officiellemagistrat LE SIMPLE
DTA_2300925_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A la suite d'un constat d'état des lieux du 7 juillet 2022, un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 13 janvier 2023 à l'encontre de l'EURL Biquet et de son gérant, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01507_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C demeurait gérant de la SARL Baby Berte dont l'associé majoritaire est la SAS RA Expansion, et co-gérant non associé avec M. A B de D, de la SARL Jurisco et de la SARL Eurea Finances. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03177_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il n'est, en tout état de cause, pas non plus établi que cette écriture correspondrait à des séances non effectuées que la société aurait néanmoins assurées, à titre de geste commercial, quand bien même
Source officielleChambre 1 Section 6
69cee827cdc6046d47e98ab1
2 avril 2026
2 avril 2026
SAINT LAZARE IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 483 710 489 [Adresse 2] [Localité 5] En présence de Monsieur [M] [Q], gérant Non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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