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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-668
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Serbia - 44614/07 Judgment 14.12.2010 [Section II] Article 14 Discrimination Religiously motivated attacks by private individuals on a Hare Krishna member: violation Article 3 Degrading treatment
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f282
16 octobre 2001
16 octobre 2001
la France, le 4 octobre 1990, la prescription de l'action publique de 10 ans était acquise depuis le 25 avril 1990, date de l'arrêt de la cour suprême rejetant le recours de Z..., la décision du juge Hanna
Source officielle2ème chambre
DTA_2301428_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Hakkar, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303431_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
espèce, pour interdire la conférence en litige, le maire de Niort s’est fondé sur le contexte des hostilités dont le Proche-Orient est le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303438_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère ; - et les observations de Me Harir, représentant Mme B épouse A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323400_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
S'il résulte de l'instruction et des débats qui se sont tenus à l'audience que l'association requérante a expressément condamné les crimes commis par le Hamas le 7 octobre dernier, il résulte toutefois
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0222JUD000058813
22 février 2018
22 février 2018
An employee cannot use an entire hard disk, which is supposed to record professional data, for his or her private use.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1205DEC007809914
5 décembre 2024
5 décembre 2024
The hard drive in question contained thirty-two files with copies of a foreign document which bore a classified information clause (NATO secret).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224001
10 mars 2023
10 mars 2023
(“ Biz hara gedirik? ”), disobeyed the police officers when requested to stop the distribution and started swearing loudly, without addressing anyone in particular.
Source officielleChambre 03
69f27370cdc6046d4703653f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
. ; Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 04
69f297d3cdc6046d470645e4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 06
69f44b5fcdc6046d472f2e26
1 avril 2025
1 avril 2025
Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 4], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 2-2
69d3a841cdc6046d474b60b8
1 avril 2025
1 avril 2025
Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 5], commissaire priseur judiciaire, conformément à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-3
69d3bc7bcdc6046d474caf9f
8 avril 2025
8 avril 2025
Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielle3ème CH Spéciale
6272193f228a02057de675d1
26 avril 2022
26 avril 2022
Z] 54 avenue Alsace Lorraine Porte 2 -Bât. 1 - Le Béarn 54 64000 PAU non comparant (DCD) INTIMES : Monsieur [X] [U] 9 rue Ampère 65800 AUREILHAN Organisme OPH 65 28 rue des Haras
Source officielleChambre mixte
69d67b5dcdc6046d4787ecd8
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre mixte
69d6e6e3cdc6046d47942413
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleChambre 06
6a16d728cdc6046d4718da0d
26 mai 2026
26 mai 2026
.; Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 03
6a197cbecdc6046d475bf8a5
28 mai 2026
28 mai 2026
.; Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c44261
6 novembre 1979
6 novembre 1979
CONTRAT, DES < PLANCHES > DE CABUT PUBLIEES DANS LE JOURNAL PILOTE ONT ETE REUNIES PAR LA SOCIETE DARGAUD EN DEUX ALBUMS; QU'AU DEBUT DE 1972, CABUT A FAIT CONNAITRE A LA SOCIETE DARGAUD QUE LE GROUPE HARA-KIRI
Source officiellePage 47 sur 310