CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 128 résultats pour « hauteur maximum des constructions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039357569

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

UC 10 du même règlement : " La hauteur totale de toutes constructions, toutes superstructures comprises, est mesurée du point le plus haut de la construction, à son point le plus bas au niveau du terrain

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305434_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

La hauteur de façade* maximale des constructions est au plus égale à 7 m (A = 7m). ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104630_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

, des implantations et des structures de constructions différant de l'habitat pavillonnaire.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305166_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Mode de calcul / La hauteur maximale des constructions et mesurée à l'égout principal de toiture : / - par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer pour les constructions implantées

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00686_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le panneau d'affichage est affectée d'une erreur substantielle, il convient de se référer à la hauteur maximale de la construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2400452_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

référés : 1°) avant dire-droit, qu'il soit ordonné à l'office Polynésien de l'habitat (OPH) de différer la signature du lot n°14 " matériel électrique " du marché de fourniture de matériaux de construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500059_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

du quai de cabotage n°6 (AAPC 2024/05), dans la limite de 20 jours ; 2) d'annuler dans son intégralité la procédure de passation du marché public relatif aux travaux de construction du quai de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907303_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Le terrain objet de la demande de permis de construire est situé en zone UAe1 du plan local d'urbanisme alors en vigueur, dans lequel la hauteur des constructions était fixée à un maximum de 25 mètres,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108206_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

: " Modalité de calcul de la hauteur : La hauteur maximale des constructions est mesurée : - du point le plus bas de toutes les façades, établi par rapport au niveau du sol naturel ou au niveau du sol

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:449842.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Il ressort des termes mêmes du jugement attaqué que la construction à usage d'habitation autorisée par l'arrêté du 21 mai 2019 n'est pas un immeuble de grande hauteur.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204323_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

constructions ou extensions d'une hauteur supérieure à 3,50 mètres, doivent être implantées éloignées des limites séparatives à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction (excepté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02966_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Pour l'application de ces dispositions, la hauteur totale d'une construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale, le point le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305603_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de construction ne respectent pas les dispositions de l'article UE 10 du PLU de la commune : la hauteur absolue du bâtiment est de 8,5 mètres, soit un dépassement de 1,5 mètre de la hauteur maximale

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007684789

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

Y..., "LES CONSTRUCTIONS... DOIVENT ETRE ECARTEES DES LIMITES LATERALES D'UNE DISTANCE EGALE AU MOINS A LEUR HAUTEUR DIMINUEE DE 3 METRES AVEC UN MINIMUM DE 3 METRES...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2201048_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

du 19 décembre 2022 par laquelle Grands Projets de Polynésie n'a pas retenu sa candidature présentée pour le lot n°28 " production des audiovisuels et des multimédias " du marché portant sur la construction

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03506_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le tableau figurant à l’article U.10 du règlement du PLU prévoit, pour cette zone, une hauteur maximale absolue à l’aplomb des façades de 4 mètres et une hauteur maximale au faîtage de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301967_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Si la hauteur de l'abri de jardin est supérieure à la hauteur de la maison et des maisons avoisinantes, il ressort des pièces du dossier qu'il existe au sein du bâti environnant des constructions édifiées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107266_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Clôtures : La hauteur maximale des clôtures ne pourra excéder 2 mètres, elles seront constituées : - Pour les clôtures sur voie et emprise publique autre que voirie, soit par une grille à barreaudage vertical

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300502_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article U10 du règlement du plan local d'urbanisme : " () Sur le reste du secteur Ua : Les constructions comprendront au maximum trois niveaux droits (non compris les

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302966_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

La hauteur maximale des constructions est mesurée à l'égout principal de toiture : - par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer pour les constructions implantées sur une profondeur

Source officielle

Page 47 sur 557

← PrécédentSuivant →