31 décembre 2014 : 9 559 euros exercice clos au 31 décembre 2015 : 25 807 euros exercice clos au 31 décembre 2016 : 31 602 euros exercice clos au 31 décembre 2017 : 33 084 euros - pour Mme [U]-[

certaines ventes ne correspond ni au coefficient de 1,2 ni au coefficient de 1,79 ; - trois ventes réalisées les 5 mai 2012, 19 mai 2012 et 19 septembre 2012 ont été rattachées à tort à l'exercice clos

clos ?

X... et ayant pour objet de retracer l'ensemble des opérations financières de la société relativement aux exercices clos au 31 mars 2014 et au 31 mars 2015 ; Sur le premier moyen, pris en sa première

Ont été entendus au cours de l'audience tenue à huis clos : - le rapport de M.

Gaëtan, Gaby Y..., demeurant Le Clos de Roucas, Cotignac, 83570 Garces, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société STOC, société anonyme, dont le siège est ... aux Marchais, 77200 Torcy

devant le tribunal de commerce de Lorient, Monsieur [W] [E] [N] aux fins de voir prononcer à son égard une mesure de faillite personnelle, ainsi qu' une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de huit

A..., -l'apport de sable pour la carrière en août 2010 et la réalisation de huit boxes pour chevaux en décembre 2010, les factures étant libellées à l'ordre soit de l'écurie A..., soit de Mme X....

en place d'un échéancier depuis 2022 n'ayant pas permis le moindre encaissement alors que les saisies attributions régularisées ont laissé apparaître des soldes bancaires nuls ou encore des comptes clos

SCI) El Khomssi a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos

avait évoqué les circonstances ayant justifié le rappel de l'affaire à cette audience aux fins de dépôt des dossiers et de mise en délibéré, ce dont il s'évinçait que les débats n'étaient pas encore clos

Pierre Y..., une véranda sur la terrasse prolongeant le studio dont elle est propriétaire au huitième étage d'un immeuble d'habitation, Mlle X..., se plaignant d'infiltrations a, en 1984, après expertise

d'ensoleillement notable eu égard à la hauteur et à la masse de la résidence, que le nombre de vues directes sur la terrasse de la villa avait augmenté, que le passage commun, emprunté à l'origine par huit

clos (p. 29) ; “alors que le prononcé du huis clos est de la compétence de la cour, laquelle, en l'espèce, en avait d'ailleurs délibéré sur le siège ; qu'en prononçant seul le huis clos, le président

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le préfet de police a clos

SARL Hulia a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos

1°) prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés assorties des intérêts de retard mises à sa charge pour un montant total de 66 512 euros au titre des exercices clos

procédure devant les juridictions administratives ou par une réclamation contentieuse peuvent être réparées par l'administration des impôts jusqu'à la fin de l'année suivant celle de la décision qui a clos

Par sa requête, la SARL IMA doit être regardée comme demandant, dans cette mesure, le rétablissement de son déficit reportable au titre de l'exercice clos en 2016.

clos.