ET P., avoués à la Cour assistée de Maître LEBLOND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Véronique X...

ET P., avoués à la Cour assistée de Maître Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEES : S.A.R.L. X...

septembre 1948 qui ne lui étaient pas applicables, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 3 février 2009, entre

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 26 novembre 2003), qu'en exécution d'un contrat intitulé "contrat d'affrètement coque nue et de vente d'un navire "Iris 6.2", conclu entre

les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; remet, en conséquence, sauf sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait

L'article 553 du code de procédure civile prévoit qu'en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel de l'une produit effet à l'égard des autres même si celles-ci ne se sont pas jointes

SE RESERVANT LA POSSIBILITE DE REFUSER A L'ENTREE TEL OU TEL CLIENT, QUE LA COUR NE S'EST PAS EXPLIQUEE SUR CE POINT ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES CIRCONSTANCES RELEVEES PAR LA COUR POUR CONCLURE A

désignés pour chacun des lots (avec des variantes de superficie «'un appartement avec entrée unique depuis les parties communes porte B d'une (ou trois selon le lot) pièce à créer.

à l'égard de plusieurs parties, l'appel formé par l'une conserve le droit d'appel des autres, sauf à ces dernières à se joindre à l'instance.

d'une clé actionnant le rideau métallique apposé à l'entrée de ce local ; que la société Cave X... justifie dès lors d'un intérêt légitime à disposer également d'une clé afin de pouvoir jouir de la partie

les parties même des chefs annulés.

Y... de Z..., ès qualités, la somme de 200 000 euros au titre du comblement de l'insuffisance d'actif, l'arrêt rendu le 17 mars 2005, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence

Sous les mêmes sanctions, elles sont signifiées au plus tard dans le mois suivant l'expiration des délais prévus à ces articles aux parties qui n'ont pas constitué avocat ; cependant, si, entre-temps,

T... aux entiers dépens. Par déclaration enregistrée au greffe le 5 octobre 2017, Monsieur E...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J543 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

l'article L. 441-3 du code de commerce, mais qu'à défaut de mise en cause de celui-ci, aucune des causes de nullité soulevées par eux ne peut prospérer à l'égard de la banque, laquelle n'était pas partie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

celle de Monsieur X..., pris en sa qualité de dirigeant de la société Résult, et d'autre part celle de Monsieur Derek Y..., représentant la société JACOBS SUCHARD.

[E] ; que ces deux oeuvres musicales ont donné lieu à la conclusion de contrats d'édition et de cession du droit d'adaptation audiovisuelle entre, d'une part, la société Kos and Co, d&apos

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 JANVIER 2018 (n° 23 , 8 pages) Numéro d'inscription