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503 513 résultats pour « ingénieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd872859af5a40acff0b57c

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

La relation de travail était soumise à la convention collective des ingénieurs et cadres des industries de métaux .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00159

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

F... a été engagé par la société Segepar le 5 mars 2013 en qualité d'ingénieur commercial. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00195

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Q..., ingénieur qui affirme qu'il savait que M.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d4c

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

X..., engagé le 16 juillet 1990, en qualité d'ingénieur logiciel, par la société Quasar Informatique, a démissionné par courrier du 20 mars 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f96

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 1991), que Mme X..., engagée le 4 février 1985 en qualité d'ingénieur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00214

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Par acte du 3 avril 2012, la société G2M ingénierie les a assignées en réparation du préjudice subi pour rupture abusive.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00921

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

s'inférait de la décision de la Direccte relative à la répartition des sièges entre les catégories composant les collèges que le nombre d'élus attribués au personnel PNC était proportionnellement inférieur

Source officielle
CC

soc

613724afcd5801467741788b

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

X..., engagé par la société BSN emballages, devenue BSN Glasspack, en qualité d'ingénieur, en septembre 1989 et occupant en dernier lieu le poste de chef de service production a été licencié pour motif

Source officielle
CC

soc

61372316cd58014677405441

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

X..., engagé le 9 mars 1987, en qualité d'ingénieur par la société Altran technologies, a démissionné le 31 janvier 1995; qu'estimant ne pas avoir été réglé de ses droits à congés payés, il a saisi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02322

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Y... a été engagé par la société Gémo en qualité d'ingénieur le 21 juin 1999 et licencié pour faute grave le 23 décembre 2002 ; que contestant ce licenciement, il a saisi le 7 octobre 2004 la juridiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01224

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X..., engagé à compter du 14 novembre 2005 en qualité d'ingénieur par la société Steria aux droits de laquelle se trouve la société Sopra Steria Group, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00690

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

V..., engagé le 5 janvier 2009 en qualité d'ingénieur d'études par la société Deveryware, a été licencié le 26 juillet 2013 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes consécutives

Source officielle
CA

15e chambre

5fd93561fc93ae174bb095fb

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[T], a été engagé par la société Sun Mycrosystems France en qualité d'ingénieur commercial, statut cadre, position C3A de la convention collective de la métallurgie applicable à la société.

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773fa01f

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

X..., ingénieur conseil en bâtiment, par contrat à durée déterminée d'un an ; que le contrat a été rompu par l'employeur le 8 décembre 1989 en invoquant des absences répétées et impromptues ; Attendu

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f557d

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

X..., engagé le 1er octobre 1984 par la société FEMI, en qualité d'ingénieur d'études, et détaché à Abidjan à partir du 16 janvier 1986, a été licencié pour faute grave le 12 août 1986, avec effet du 8

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00997

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité de congés annuels, alors : « 1° / que l'article XIV du règlement intérieur type

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773febbf

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Daudignon, dont le siège est : 40700 Hagetmau, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Grenoble (1ère et 2ème chambre réunies), au profit : 1°/ de la société Game Ingénierie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200754

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[F] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique « architecture - ingénierie » (C-01.02). 2. Par décision du 2 décembre 2022, contre laquelle M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70edb85f79de8cb3344

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca99c2a4556b8ec23211cf

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

'inapte définitivement au poste d'Ingénieur en Gestion de Projets ainsi qu'à tous postes dans l'entreprise. Pas de reclassement à envisager'.

Source officielle

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