Réponse de la Cour 6.

Il a précisé qu’il ne vivait plus dans les locaux depuis le 18 septembre 2025 compte tenu de la procédure de divorce en cours et notamment de l’ordonnance du juge aux affaires familiales en date du 18

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

[E] [Z] en première instance, et, donc, comme un simple moyen, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 563 et 564 du code de procédure civile ; 2°/ qu'à titre subsidiaire, les parties

Philippe B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1999, où étaient présents : M.

Les demandes au titre de tels faits, antérieurs au divorce, invoqués par Mme [L] dans les conclusions d'appel devant la cour de céans, sont donc prescrites.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hellenika, société anonyme, dont le siège

LA RUPTURE DE LA VIE COMMUNE NE PEUT ETRE INVOQUEE, COMME CAUSE DE DIVORCE, QUE PAR L'EPOUX A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu que, par décision du 13 mai 1999

introduite devant le tribunal d'instance d'Asnières, la cour d'appel a violé les articles 2224 et 2243 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

En cours d'instance, [T] [E] est décédé, laissant pour lui succéder ses deux fils, et l'instance a été reprise par la mise en cause de M. [I] [E]. 5.

Laroche, la société Sodame a pris en 1987 et en 1988, avec l'autorisation du juge, diverses mesures conservatoires ; que, par jugement du 4 octobre 1988, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé

des époux X..., et conservées aux archives du tribunal de grande instance, la Cour n'a pas motivé sa décision" ; Attendu qu'à l'audience du 27 mars 2003, l'avocat de l'accusé a déposé des conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la cour d'appel d'Orléans a condamné en 1993 la société Industrie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par MM.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 avril 2015.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe des assurances nationales (GAN) santé compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nantes