W... et l'a condamné en conséquence à payer diverses sommes aux parties civiles à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il apparaît de la procédure que, le 9 octobre 2008, R...

à ce titre.

de septembre 2019, la société a demandé que soit constatée la caducité de la décision du CHSCT de recourir à une expertise et l'extinction de l'instance suite à la disparition de cette institution, à titre

[J], lequel a refusé de l'acquitter, au motif qu'aucun devis n'avait été préalablement établi et qu'il n'avait pas été préalablement informé du caractère onéreux de l'intervention. 2.

[X] sa demande tendant à la condamner au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et de l'ensemble de ses demandes.

euros au titre des frais d'aide ménagère), 31.500 euros au titre du préjudice d'affection, et 737,80 euros au titre des frais divers, * à M.

Jean-Jacques X... était sans cause réelle et sérieuse et condamné la société Norisko Coordination, nouvelle dénomination de la société Aficoor, à lui payer des sommes au titre de salaire pour la mise à

X... a saisi le tribunal d'instance le 15 septembre 1997 d'une demande d'annulation du titre de recette exécutoire émis par la Commune d'Allos concernant la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Le vendeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à l'acheteur la somme de 1 200 euros au titre du remboursement des frais d'expertise, alors : « 1°/ que tout jugement doit être motivé ; qu'en

Y... a payé la somme globale de 3 717,83 euros au titre des frais de conservation et d'assurance du voilier ; qu'il convient en conséquence de condamner M. X... à payer à M.

Au cours de l'intervention, une déchirure de la rétine est survenue, ayant nécessité un traitement et de nouvelles interventions à la suite d'un décollement de la rétine. 3.

[P] [T] de sa demande d’indemnisation à ce titre.

préconisé le remplacement de ce dernier ; qu'indiquant à Mme X... que le sinistre devait être réglé par son assureur à concurrence de 1 700 euros, la société lui a proposé de fixer le montant de son intervention

du 3 février 1998, qui l'a condamné, pour blessures involontaires, à deux mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 10 000 francs, a ordonné l'affichage de la décision, ainsi qu'à une somme au titre

n° 91-646 du 10 juillet 1991, dans sa rédaction issue de la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992, que seules les personnes concourant, dans les cas prévus par la loi, à l'exécution d'une décision d'interception

treizième mois perçu par le salarié n'était pas conventionnel, d'où il se déduisait qu'il était devenu un élément de son contrat et, d'autre part, que l'employeur avait commencé à le supprimer avant l'intervention

X... avait mis en cause Mme Héléna Y..., veuve X..., et demandé au tribunal des affaires de sécurité sociale de "dire l'intervention forcée à titre accessoire faite par celui-ci à l'égard de Mme Y... recevable

E... pour la première fois en cause d'appel, c'est à juste titre que l'employeur fait observer que M. G...